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Propositions de loi de Jean-Jacques Candelier

161 propositionss de loi signées

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12/06/2012 — Proposition de résolution N° 4526 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur la responsabilité de l'armée française suite au décès, en avril 2011, de 63 migrants en mer Méditerranée

24/05/2012 — Proposition de résolution N° 4516 en application de Article 34-1 de la Constitution sur les mesures à prendre pour la pleine application des textes législatifs et réglementaires visant à assurer le droit à la santé des salariés

24/04/2012 — Proposition de loi N° 4504 visant à assurer aux migrants le droit de résider légalement sur le territoire français

08/03/2012 — Proposition de loi N° 4466 constitutionnelle visant à soumettre au référendum la ratification des traités ayant une incidence sur le fonctionnement des institutions, la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation ou sur les services publics qui y concourent

06/03/2012 — Proposition de loi N° 4435 visant à garantir un effectif maximum d'élèves par classe et à imposer le remplacement des enseignants absents dans un délai de 24 heures

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4376 tendant à la suppression du mot race dans notre législation

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4313 relative au passage au scrutin proportionnel de liste pour les communes de 500 habitants et plus

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4208 relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

15/12/2011 — Proposition de résolution N° 4096 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l'étranger

15/12/2011 — Proposition de résolution N° 4095 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la dette publique et les choix à faire pour l'alléger et pour libérer la France de la pression des marchés financiers

15/12/2011 — Proposition de résolution N° 4094 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la commission d'enquête sur la coopération militaire et sécuritaire entre la France et Israël, sur les échanges de matériels de guerre et de matériels assimilés avec ce pays

14/12/2011 — Proposition de loi N° 4081 visant à attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens d'Afrique du Nord

07/12/2011 — Proposition de loi N° 4056 cadre visant à permettre aux jeunes de prendre en main leur avenir

22/11/2011 — Proposition de loi N° 3984 tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

16/11/2011 — Proposition de loi N° 3890 constitutionnelle visant à consacrer l'égalité salariale hommes-femmes dans la Constitution

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3825 portant création d'un livret d'épargne dédié au financement des infrastructures de transport

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3823 relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962

24/10/2011 — Proposition de loi N° 3868 relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3745 visant à encadrer les prix des produits alimentaires

Cosignataire (1 commentaire)

04/08/2011 — Proposition de résolution N° 3715 tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer la nature et les objectifs de l'intervention militaire en Libye

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