Questions écrites de Jean-François Mancel

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

M. Jean-François Mancel alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conséquences des nouvelles mesures gouvernementales contre l'insécurité routière sur les Français. La lutte contre l'insécurité routière émane d'une volonté politique courageuse, permanente et efficace. Elle doit cependant remporter le soutien de nos compatri...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; drapeau ; pavoisement. service de police aux frontières

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'absence des drapeaux français et européens aux services de la police des frontières dans nos aéroports internationaux contrairement à ce qui est le cas dans bon nombre d'autres pays. Il souhaiterait savoir si cet oubli peut être réparé.

Thèmes : sécurité publique ; secours ; sportifs et promeneurs imprudents. gratuité. pertinence

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur une affaire récente où un spéléologue, vraisemblablement imprudent, avait provoqué une très forte mobilisation des services publics pour lui porter secours. Le service départemental d'incendie et de secours de la Drôme a déposé plainte contre le spéléologue et son c...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; usurpations d'identité. lutte et prévention

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'augmentation sensible des usurpations d'identité puisqu'il semblerait que plus de 200 000 personnes en aient été victimes en 2009. Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures préventives qui pourraient être prises mais aussi celles permettant aux victimes de rétablir rapidemen...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; précarité énergétique. lutte et prévention

M. Jean-François Mancel interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la trêve hivernale des coupures d'énergie. Il souhaiterait savoir si, compte tenu de la croissance très importante des prix de l'énergie, cette trêve pourrait être appliquée dans l'avenir à tous les consommateurs de bonne foi qui ne parviennent pas à régler leurs factures.

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; précarité énergétique. lutte et prévention

M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la progression de la précarité énergétique qui concerne aujourd'hui plus de 3 millions et demi de ménages consacrant plus de 10 % de leur budget à leurs dépenses d'énergie. Pour aider les familles dans le règlement des factures il souhaiterait savoir si, comme l'a suggéré le médiateur, un...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; étudiants. accès au crédit

M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intérêt de créer un prêt étudiant. De nombreux pays de l'OCDE disposent d'un système de prêts étudiants performant et garanti permettant aux étudiants de financer leurs études dans de bonnes conditions. Il souhaiterait savoir si un tel projet peut retenir son attention.

Thèmes : sang et organes humains ; sang ; dons. développement

M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les besoins accrus de dons de sang. En effet, si la demande de produits sanguins s'accroît de 3 % en moyenne par an, le nombre de donneurs a diminué en 2010. L'abaissement de l'âge du premier don ne paraît pas une suggestion positive mais d'a...

Thèmes : entreprises ; PME ; seuils. régime fiscal et social

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur une statistique qui n'est pas sans signification : il existe 1,9 fois plus d'entreprises de 9 que de 10 salariés ; 2,4 fois plus d'entreprises de 49 que de 50 salariés. Il est clair que les seuils sociaux ont toujours un impact sur la croissance des entreprises au moment même où nous recherch...

Thèmes : entreprises ; chefs d'entreprise ; rémunérations. encadrement

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les salaires des principaux dirigeants des grandes entreprises françaises qui suscitent régulièrement la polémique. Si l'on peut s'étonner que soient critiquées les rémunérations de dirigeants employant des centaines de milliers de Français alors que celles des acteurs du sport et du s...

Thèmes : Parlement ; ordre du jour ; droits et protection des consommateurs. projet de loi. inscription

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le calendrier de discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des conso...

Thèmes : environnement ; protection ; infrastructures de transport. rapport. propositions

M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prise en charge des travaux de renforcement électrique. Ainsi, conformément à l'article 71 de la loi Grenelle le financement du remplacement, l'adaptation d'ouvrages existants ainsi que la création de canalisations électriques n'est pas à la charge des comm...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. financement

M. Jean-François Mancel alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir des instituts universitaires de technologie. Ces établissements jouent un rôle majeur dans la formation technologique universitaire mais sont aujourd'hui confrontés à des difficultés qui peuvent remettre en cause leur finalité. Il apparaît en effet que dans bon nombre de cas leurs rapport...

Thèmes : transports ; transport de voyageurs ; sécurisation

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la sécurité des cheminots, une nouvelle fois gravement mise en cause. Si le recours au droit de retrait est totalement disproportionné et gravement nuisible aux clients de la SNCF il n'en est pas moins vrai que la s...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; permanence des soins. médecins. assurance

M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conditions dans lesquelles sont assurés les médecins lorsqu'ils participent à une permanence de soins dans le cadre d'une mission de service public. En effet, il apparaît que si le médecin est couvert au titre de sa responsabilité profess...

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; utilisation des machines dangereuses. réglementation

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'apprentissage des jeunes en milieu industriel. De nombreux jeunes quittent le système éducatif à 16 ans sans préparation à la vie professionnelle à la fin de la scolarité obligatoire. L'apprentissage est alors pour eux le meilleur moyen d'accéder à un bon métier, notamment dans l'industrie....

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la relation entre l'administration centrale et les services déconcentrés. Comme l'avait révélé la Cour des comptes dans un rapport public thématique relatif aux effectifs de l'État et publié en 2009, l'emploi dans l'administration centrale a connu ces dernières années une quasi stagnation et est resté à un ...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; évaluation. perspectives

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions dans lesquelles sont contrôlés et évalués les enseignants. Il souhaiterait savoir pourquoi cette mission n'incombe pas aux chefs d'établissement qui sont les mieux à même de contrôler le travail effectué dans leur établissement par les enseignants qui...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; programmes ; enseignement musical. perspectives

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'enseignement musical. Il souhaiterait savoir s'il serait possible d'ajouter l'éducation musicale au socle commun de connaissances devant être acquises à la sortie de l'école primaire.

Thèmes : retraites : généralités ; pensions ; EDF-GDF. compensation interrégimes. montant. pertinence

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des régimes de retraite fusionnés de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et d'EDF-GDF. En 2005, EDF-GDF a intégré son régime spécial de retraite dans la caisse des salariés du privé, la CNAV. Cette fusion devait être neutre financièrement pour la CNAV, puisque l'opé...