Jean-François Mancel
Question N° 111469 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 21 juin 2011
M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions dans lesquelles sont contrôlés et évalués les enseignants. Il souhaiterait savoir pourquoi cette mission n'incombe pas aux chefs d'établissement qui sont les mieux à même de contrôler le travail effectué dans leur établissement par les enseignants qui y travaillent. Par ailleurs il est paradoxal que l'école échappe à un système de gestion qui caractérise l'ensemble des organisations tant publiques que privées, d'autant plus qu'il est bien connu que les inspections sont peu nombreuses! Il souhaiterait savoir si cette réforme de bon sens peut espérer voir le jour, même à titre expérimental pour commencer, dans l'intérêt des élèves et des enseignants.
Réponse émise le 3 janvier 2012
L'actuel dispositif d'évaluation des personnels enseignants - quel que soit leur corps d'appartenance - repose sur une notation chiffrée émise par les inspecteurs de l'éducation nationale dans le premier degré, les chefs d'établissement et les inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogique régionaux dans le second degré. Depuis de nombreuses années, ce dispositif de notation n'apporte plus entière satisfaction : chacun s'accorde à considérer, en effet, que la notation, telle que pratiquée actuellement, ne rend qu'imparfaitement compte des évolutions des missions des enseignants et de leur implication professionnelle. Ce même système ne donne pas non plus la place nécessaire à un pilotage plus près du terrain, notamment dans le second degré, en ce qui concerne le degré d'autonomie des chefs d'établissement dans la gestion de leurs moyens humains. Une refonte du dispositif d'appréciation de la valeur professionnelle des enseignants est donc actuellement étudiée, en concertation avec l'ensemble des personnels concernés (enseignants, corps d'inspection, chefs d'établissement). Ce nouveau dispositif vise à la fois à mieux prendre en compte les missions actuelles des enseignants et à permettre un pilotage local plus efficient. Il devrait entrer en vigueur en septembre 2012.
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