Jean-François Mancel
Question N° 111415 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 21 juin 2011
M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'absence des drapeaux français et européens aux services de la police des frontières dans nos aéroports internationaux contrairement à ce qui est le cas dans bon nombre d'autres pays. Il souhaiterait savoir si cet oubli peut être réparé.
Réponse émise le 15 mai 2012
En dehors de l'article 2 de la Constitution, qui définit l'emblème national, aucun texte législatif ou réglementaire ne fixe les règles du pavoisement des édifices publics avec le drapeau national. C'est le cas notamment pour les aéroports ouverts au trafic international, qu'ils aient le statut d'établissement public de l'État ou privé. Le drapeau tricolore français est déployé lors des cérémonies officielles, qu'elles soient civiles ou militaires et flotte sur tous les édifices publics, sur instruction du Premier ministre, conformément aux dispositions du décret du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Seuls l'usage et la tradition républicaine sont pris en considération. Le Premier ministre donne ainsi instruction, par l'intermédiaire du secrétariat général du Gouvernement, aux ministres pour le pavoisement des bâtiments et édifices publics. Un message est adressé par le ministre de l'intérieur aux préfets, qui le transmettent ensuite aux servicces déconcentrés et aux collectivités territoriales. Lepavoisement des édifices publics aux couleurs de l'Europe est également possible, à la condition que les couleurs françaises soient associées au drapeau européen. Il n'existe donc aucune disposition spécifique concernant le pavoisement des postes de la police aux frontières dans les aéroports internationaux, sachant de surcroît que ces lieux se trouvent à l'intérieur des locaux des aéroports. Or, il est d'usage de pavoiser l'extérieur des édifices publics. Ainsi, dans le respect de ces dispositions et de l'usage, la police aux frontières pavoise uniquement l'extérieur de ses bâtiments implantés sur le site des aéroports internationaux français selon le calendrier des cérémonies nationales et les prescriptions de l'autorité préfectorale. En dehors des occasions exceptionnelles et solennelles, les édifices publics, dont ceux de la police aux frontières, arborent simplement un drapeau en permanence. Il n'est pas à ce jour envisagé de modifier cette situation.
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