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Jean-François Mancel
Question N° 131585 au Ministère des Affaires sociales


Question soumise le 3 avril 2012

M. Jean-François Mancel interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la trêve hivernale des coupures d'énergie. Il souhaiterait savoir si, compte tenu de la croissance très importante des prix de l'énergie, cette trêve pourrait être appliquée dans l'avenir à tous les consommateurs de bonne foi qui ne parviennent pas à régler leurs factures.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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