Jean-François Mancel
Question N° 64041 au Ministère de l'Enseignement

Question soumise le 24 novembre 2009

M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intérêt de créer un prêt étudiant. De nombreux pays de l'OCDE disposent d'un système de prêts étudiants performant et garanti permettant aux étudiants de financer leurs études dans de bonnes conditions. Il souhaiterait savoir si un tel projet peut retenir son attention.

Réponse émise le 20 mars 2012

L'amélioration des conditions d'étude est l'une des priorités du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

L'enjeu est central puisqu'il s'agit de donner aux étudiants les moyens et la possibilité de réussir.

Afin de faciliter l'accès des étudiants à l'emprunt, un système de prêts bancaires garantis par l'État a été mis en place à la rentrée 2008. Ces prêts d'un montant maximum de 15 000 €, garantis par l'État à hauteur de 70 % en cas de défaillance de l'emprunteur, sont ouverts à tous les étudiants et accordés sans condition de ressources ni caution parentale.

La possibilité de remboursement différé partiel ou total est laissée au choix de l'étudiant. A l’heure actuelle, ce prêt est proposé par cinq réseaux bancaires: le Crédit mutuel, le C.I.C, la Société générale, les Banques populaires et les Caisses d'épargne du groupe BPCE. la gestion du fonds de garantie mis en place a été confiée à OSEO-Garantie. Fin décembre 2011, 26 277 prêts ont été accordés depuis la rentrée 2008, dans le cadre de ce dispositif, pour un montant moyen de 8000 €.