Jean-François Mancel
Question N° 112766 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 28 juin 2011
M. Jean-François Mancel alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conséquences des nouvelles mesures gouvernementales contre l'insécurité routière sur les Français. La lutte contre l'insécurité routière émane d'une volonté politique courageuse, permanente et efficace. Elle doit cependant remporter le soutien de nos compatriotes si elle veut confirmer ses succès. Or les dernières mesures prises paraissent avoir éloigné beaucoup de Français de cet objectif commun en les conduisant, notamment, à penser que les décisions gouvernementales répondraient plus à des préoccupations d'ordre fiscal et budgétaire que sécuritaire. C'est pourquoi il lui demande son avis sur la proposition que soient organisés dans les meilleurs délais aux plans national et départemental des états généraux de la sécurité routière permettant de réunir tous les acteurs concernés et de confronter leurs analyses, leurs critiques et leurs propositions. Ainsi, il pourrait être possible de rechercher un consensus permettant d'élaborer et de mettre en oeuvre une politique globale, efficace et acceptée par le plus grand nombre.
Réponse émise le 22 mai 2012
L'idée d'Etat généraux de la sécurité routière a en effet pu être évoquée comme moyen de faire émerger des propositions de lutte contre l'insécurité routière. Au plan national, la mission parlementaire, menée par Messieurs les députés Armand Jung et Philippe Houillon et qui a rendu son rapport le 19 octobre 2011, a permis d'organiser une grande concertation à laquelle ont participé tous les acteurs de la sécurité routière pour de faire émerger des propositions d'actions nouvelles. Certaines ont déjà été reprises par le gouvernement, comme l'obligation d'équipement de chaque véhicule terrestre à moteur d'un éthylotest, permettant au conducteur de tester son alcoolémie avant de reprendre le volant. Ce dialogue permanent avec les acteurs de la société civile intervenant dans le cadre de la sécurité routière sera pérennisé par la réunion prochaine du conseil national de la sécurité routière.
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