Jean-François Mancel
Question N° 127468 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 31 janvier 2012
M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conditions dans lesquelles sont assurés les médecins lorsqu'ils participent à une permanence de soins dans le cadre d'une mission de service public. En effet, il apparaît que si le médecin est couvert au titre de sa responsabilité professionnelle, les dommages dont il pourrait être victime à titre personnel ne sont pas pris en charge. Il souhaiterait savoir si un dispositif d'assurance généralisée peut être mis en place pour protéger les médecins qui participent par la permanence de soins à une mission de service public.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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