Jean-François Mancel
Question N° 120300 au Ministère des Transports
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la sécurité des cheminots, une nouvelle fois gravement mise en cause. Si le recours au droit de retrait est totalement disproportionné et gravement nuisible aux clients de la SNCF il n'en est pas moins vrai que la sécurité des cheminots est trop souvent mise en cause. Il souhaiterait connaître les mesures que la SNCF et le Gouvernement peuvent prendre pour mieux assurer la sécurité de cette catégorie d'agents publics.
Réponse émise le 14 février 2012
Des événements récents relatifs aux incendies de bus et aux agressions dont ont été victimes des contrôleurs témoignent du caractère violent des infractions constatées notamment à l'encontre des agents des opérateurs. Un comité national de sécurité dans les transports en commun s'est réuni le 14 décembre 2011, rassemblant toutes les autorités compétentes en matière de prévention de la délinquance dans les transports pour prendre des mesures destinées à améliorer la sécurité. La prévention de la délinquance dans les transports est une priorité qui implique la mobilisation de tous et la coordination des acteurs concernés l'Etat, les collectivités territoriales, les autorités organisatrices et les opérateurs publics ou privés. Des propositions concrètes ont été formulées pour lutter contre la fraude, déployer la vidéo- protection, développer les stratégies territoriales et les contrats locaux de sécurité et la lutte contre les incivilités. La fraude dans les transports en commun constitue une atteinte à la qualité du service public et une perte de recettes pour l'exploitant. Elle représente un axe majeur dans le cadre du volet " transport " du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes. Un groupe de travail interministériel réunissant notamment des représentants des entreprises de transports collectifs privées et publiques, a d'ores-et-déjà formulé de premières préconisations d'amélioration en matière organisationnelle, technique et juridique. Une réflexion sera en outre engagée avec les opérateurs et les services de l'Etat concernés sur la nécessité d'aggraver les peines en cas de déclaration intentionnelle de fausse identité ou de fausse adresse. Le déploiement de la vidéo-protection dans les espaces de transport et à leurs abords, constitue un autre axe majeur du volet " transport " du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes. La vidéo-protection s'est considérablement développée sur les réseaux RATP et SNCF. L'union des transports publics et ferroviaires (UTP) estime à 72 % le taux d'équipement des véhicules affectés au transport en commun. La SNCF, qui a déployé 8 000 caméras en gares et 10 000 dans ses trains, va en installer 25 000 en 2013. Sur le réseau RATP, on dénombre 9 000 caméras en stations et 20 000 embarquées, principalement dans les autobus. Associée à l'utilisation de la cartographie et des systèmes d'information géographique, ce dispositif permet de cibler les zones à risques en les mettant sous surveillance en temps réel. Par ailleurs, le développement des stratégies territoriales et des contrats locaux de sécurité à thématique ou à volet "transport " (CLS-T) a donné de très bons résultats. L'objectif initial de doubler leur nombre a été dépassé : sur les tous les CLS recensés, 161 comportent aujourd'hui un volet transport et 31 sont spécifiquement dédiés au transport. Les efforts doivent donc être poursuivis dans ce sens. Enfin, afin d'éviter les phénomènes d'incivilité à l'encontre des personnels, des moyens humains dédiés à la sûreté sont en augmentation régulière sur tous les réseaux ; il s'agit de salariés des entreprises, de fonctionnaires d'Etat de la police nationale ou des fonctionnaires territoriaux des polices municipales. Ainsi, depuis mars 2011, 300 agents de la police régionale des transports renforcent les effectifs sur le terrain et la SNCF comme la RATP déploient aujourd'hui un effort comparable. L'expérimentation réussie du principe des "vidéo-patrouilleurs ", qui permet de guider les interventions des forces de police et des agents des réseaux par moyens vidéo, va également être étendue. De plus, des formations préventives sont dispensées aux agents de toutes les entreprises de transport afin d'aider les personnels, particulièrement ceux exerçant des métiers de conduite et de contrôle, à mieux gérer leur stress et les situations conflictuelles. Le Gouvernement est plus que jamais déterminé à continuer de faire jouer les synergies nécessaires pour améliorer la sécurité dans les transports et assurer un service public de qualité.
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