Amendements de Jean Dionis du Séjour

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 1 les deux phrases suivantes : « À cet effet, l'État rendra obligatoire la réalisation de « plans climat - Énergie territoriaux » (PCET) dans les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les communautés de communes et les communes de plus de 50 000 habitan...

I.- À l'alinéa 11, après le mot : « remboursement », insérer le mot : « intégral ». II.- Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts ». Exposé sommaire : Pour l...

Après le mot : « comité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « pérennisant la conférence des parties prenantes du Grenelle de l'environnement. ». Exposé sommaire : La clé du Grenelle de l'Environnement a été de rassembler dans une même démarche de concertation tous les acteurs majeurs de la politique environnementale en France, et notam...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que des experts scientifiques ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à compléter la composition du comité en assurant une expertise scientifique au suivi de la stratégie nationale de développement durable.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Le Parlement examine tous les trois ans une loi d'exécution de la mise enoeuvre du Grenelle et décide, le cas échéant, des corrections, adaptations et modifications à apporter aux objectifs, aux délais ou aux outils. » Exposé sommaire : Amendement de repli La loi de mise enoeuvre du Grenelle de l'Environnement r...

Après le mot : « concertation », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2 : « notamment avec les représentants des activités économiques, des chambres consulaires et des associations répondant aux critères de l'article 43 de la présente loi. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise d'une part, à remplacer les acteurs mentio...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « À cet effet, l'action structurée des conservatoires d'espaces naturels sera confortée par une reconnaissance spécifique ». Exposé sommaire : Associations loi 1901, les conservatoires mènent une politique cohérente de dimension régionale et ont ainsi construit un réseau de plus de 2000 sites cou...

À l'alinéa 1, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « sauvage et domestique ». Exposé sommaire : Les trames vertes et bleues semblent concerner avant tout la restauration de la biodiversité sauvage, alors que la biodiversité domestique est également essentielle dans la bonne implantation de ces trames et dans le maintien à lo...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « La revitalisation des centres-villes en déclin sera favorisée notamment en facilitant, dans les différents documents d'urbanisme les concernant, les projets de densification verticale. » Exposé sommaire : Cet amendement, qui correspond à l'engagement n°48, a pour objet d'introduire dans le proje...

Compléter l'alinéa 2 par les quatre phrases suivantes : « Il est institué un comité de suivi de l'exécution du Grenelle de l'Environnement qui associe de façon pérenne les parties qui ont pris part à son élaboration. Ce comité de suivi est chargé de suivre l'exécution de la loi n° du de mise enoeuvre du Grenelle de l'Environnement, tant dan...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « à des critères de performances énergétiques et environnementales », les mots : « à l'obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires du bilan écologique et énergétique ». Exposé sommaire : Il est nécessaire d'inscrire la notion « d'expertises exhaustives et contr...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'augmentation combinée de la part des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique conduira à une baisse de la part relative du nucléaire dans le bouquet énergétique français qui fera l'objet chaque année d'une évaluation et d'une communication auprès du public. » Exposé sommaire : Cet...

À l'alinéa 9, substituer au mot : « périodiquement », les mots : « tous les trois ans ». Exposé sommaire : La vocation déterminante du Schéma national des infrastructures de transport pour l'ensemble des acteurs de la chaîne ne permet pas d'être approximatifs sur l'échéance de sa révision.

À l'alinéa 2, après le mot : « transport », insérer les mots : « , réalisé avant la fin de l'année 2009 en concertation avec les parties prenantes du Grenelle , ». Exposé sommaire : L'engagement n°14 du Grenelle créant un schéma national des infrastructures de transport a été en partie repris. Il manque en revanche la fixation d'un délai p...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les agglomérations de plus de 100 000 habitants pourront décider de la mise en place de péages urbains, afin d'améliorer la fluidité de la circulation, de favoriser l'utilisation des moyens de transport collectif et de préserver l'environnement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à autorise...

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « d'une charte des usages », les mots : « d'un code ». Exposé sommaire : Ce terme de « code de la rue », mesure consensuelle du Grenelle, est déjà familier et à été adopté par de nombreuses personnes, il serait dommage de se passer de la pédagogie déjà à l'oeuvre et des bénéfices dé...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 1 : « Conformément aux engagements pris, la production en France des biocarburants constituera un axe prioritaire de diversification énergétique, dans le respect des critères (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le comité opérationnel n°10 du Grenelle de l'Environnement a c...

À l'alinéa 9, après le mot : « enjeux », insérer les mots : « du désenclavement, » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 11, après le mot : « étude », insérer les mots : « de la ligne Paris-Amiens-Londres, via la côte picarde et la côte d'Opale, ». Exposé sommaire : Déjà retenue dans le cadre d'un CIADT, cette nouvelle ligne doit être mise à l'étude en ce qu'elle permettra de compléter et de fiabiliser le réseau LGV national et européen. Elle évit...

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, après les mots : « développement économique et », insérer les mots suivants : « au désenclavement, ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.