Amendements de Jean Dionis du Séjour

À l'alinéa 1, après le mot : « produits », insérer les mots : « et les services ». Exposé sommaire : L'emploi d'arguments écologiques masquant les conséquences environnementales réelles des produits et des services concernés ou portant sur des avantages et propriétés écologiques inexacts ou imprécis, introduit des distorsions dans le choix...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Le recours à des argumentations écologiques portant sur des caractéristiques accessoires du produit et visant à attribuer à celui-ci des avantages et propriétés qu'il ne possède pas, ou à masquer son impact environnemental réel, ou les argumentations visant à attribuer des caractéristiques enviro...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Dans ce cadre, la situation actuelle des véhicules carbumodulables sera réexaminée. » Exposé sommaire : Au regard de leurs performances écologiques, la situation actuelle des véhicules carbumodulables ou « flexfuel » dans le cadre du système de « bonus/malus » doit être réexaminée afin de perme...

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, après le mot : « réutilisation », insérer les mots : « , la consigne ». Exposé sommaire : La consigne est un système écologique, citoyen et efficace. Dans des pays comme la Norvège ou le Canada, la consigne fonctionne parfaitement et permet d'obtenir des taux de récupération très élevés. Il serait donc j...

Le II de l'article 1521 du code général des impôts est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « II. - Les bâtiments exonérés de taxe foncière ainsi que les locaux bénéficiant jusqu'à présent d'une exonération de droit de taxe d'enlèvement des ordures ménagères sont assujettis à cette dernière calculée sur la base de la valeur locative moyenne c...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets seront encouragés dans un cadre de cohérence nationale et d'engagements contractuels de tous les acteurs concernés pour assurer notamment la qualité sanitaire et agronomique des composts » les mots : « concernant les déchets org...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Un décret définira les modalités de mise enoeuvre de cette tarification incitative, notamment sa modulation en fonction de la taille du foyer et la mise en place d'une police des déchets. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la tarification incitative ne sera pas optionnelle e...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et de financement du tri sélectif et du recyclage ». Exposé sommaire : L'augmentation de la taxe sur les activités de stockage et d'incinération sera acquittée par les collectivités territoriales compétentes et répercutée sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères que payent les usagers domestiques d...

À l'alinéa 3, substituer au nombre : « 5 », le nombre : « 10 ». Exposé sommaire : Partant de 360 kg par an et par habitant de déchets ménagers et assimilés, on en arrive à presque un kg par jour et par habitant. Fixer un objectif de réduction de 5 kg par an et par habitant semble très timide, au regard du montant total des déchets mais ég...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « les produits de construction et de décoration », les mots : « tous les produits de construction, de décoration, d'entretien des maisons ou ayant pour fonction d'émettre des substances dans l'air ambiant (encens, désodorisants d'intérieurs ) et plus généralement tous les produits sus...

À l'alinéa 3, compléter la première phrase par les mots : « et dans le domaine des biomatériaux et substances issues de la chimie végétale ». Exposé sommaire : Le règlement REACH et la demande sociale encouragent la substitution des substances préoccupantes pour l'environnement et la santé par des substances moins nocives. Les substituts d'o...

À l'alinéa 2, après le mot : « milieux ; », insérer les mots : « ce plan comportera notamment l'obligation pour l'ensemble des stations-service de se doter de systèmes de récupération des vapeurs d'essence ; ». Exposé sommaire : Les stations-service représentent une source importante d'émission de composés organiques volatiles (Cov), et no...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce plan encouragera notamment la plantation de végétaux pour leur capacité à fixer les particules fines. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 35 pour introduire la contribution du végétal à fixer les particules fines. En effet, des études ont prouvé la capacité de la végéta...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « sur la base, notamment, des polluants visés par l'Organisation mondiale de la santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les polluants pris en compte en matière de qualité de l'air intérieur et extérieur sont ceux référencés par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Cette institut...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette interdiction sera effective dans les six mois suivant la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans le projet de loi une échéance pour l'interdiction des phytosanitaires contenant des substances dont la nocivité pose de graves soucis. Cet obj...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 1 : « À cet effet, l'État rendra obligatoire, en cohérence avec les documents d'urbanisme, la réalisation de « plans climat - énergie territoriaux » (PCET) dans les régions, les départements et les communes de plus de 50 000 habitants avant 2012. » Exposé sommaire : Amendement de repli qui insiste...

Après l'alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « La politique génétique des semences aura pour objectif : « - pour l'inscription au catalogue général, d'appuyer au niveau européen une rénovation de la réglementation avant fin 2010 permettant que l'évaluation agronomique et technologique des variétés candidates à la mise sur le marché...

Supprimer l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cette suppression s'explique par l'amendement créant un alinéa additionnel après le 7ème.

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Cette suppression s'explique par l'amendement créant un alinéa additionnel après le 7ème.

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Ces bandes enherbées contribuent aux continuités écologiques de la trame verte et bleue ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les bandes enherbées implantées le long des cours d'eau sont un des éléments constitutifs de la trame verte et bleue. Compte tenu des surfaces potentiellement ...