Amendement N° 1414 (Non soutenu)

Le catalogue, qui répertorie les espèces et variétés végétales commercialisables, est un outil irremplaçable d'orientation de la sélection, de traçabilité, de protection et d'information de l'utilisateur (agriculteur, horticulteur, jardinier), et de sécurisation de l'alimentation de nos concitoyens. En effet, chaque variété, pour être répertoriée (inscrite) sur ce catalogue, doit satisfaire un certain nombre d'épreuves. En 50 ans, ce dernier a permis de mettre à disposition des utilisateurs un total d'environ 30 000 variétés différentes. Les conclusions du groupe 4 du Grenelle ont d'ailleurs reconnu l'utilité et la nécessité du catalogue : "L'orientation publique du progrès génétique est un outil durable et puissant, au service de la communauté nationale, pour créer une dynamique cohérente avec une politique publique de durabilité des modes de production. Elle a rempli ce rôle dans le passé lorsque l'objectif national était l'autosuffisance dans la production stratégique des semences ".

Il s'agit aujourd'hui de le faire évoluer de façon cohérente pour s'adapter aux nouvelles exigences d'une agriculture durable, et répondre ainsi aux besoins des professionnels, des agriculteurs, des consommateurs et des citoyens.

- Pour l'inscription au catalogue général, la réglementation européenne doit évoluer et prendre en compte de nouveaux critères, et les protocoles d'évaluation des variétés en vue de l'inscription doivent s'adapter. Aujourd'hui, les variétés candidates à l'inscription sont évaluées selon deux protocoles : "traité" et "non traité" par des fongicides. Les essais "non traité" pourraient intégrer de nouvelles dispositions comme la non utilisation de régulateurs de croissance et la diminution de l'apport azoté et de la densité de semis. Afin de mettre enoeuvre ce nouveau dispositif, il faut d'une part que le France en porte les principes au niveau européen dans le cadre de l'exercice "Better regulation", travail en cours au sujet de la réglementation sur les semences. D'autre part, une année est nécessaire pour tester les nouveaux protocoles, et les résultats pourront être exploités dès 2009 pour que le nouveau dispositif entre en vigueur en 2010.

- En ce qui concerne l'évaluation des variétés destinées à l'agriculture biologique, qui peut se faire à l'échelon national, le protocole doit comporter des critères propres à ce mode de culture et des essais supplémentaires à ceux du réseau général. Un financement pourrait être envisagé par l'Etat dans le cadre de son soutien à l'agriculture biologique, afin que l'inscription des variétés destinées à ce marché restreint ne soit pas plus coûteuse pour les utilisateurs. Le protocole nécessitant une mise au point, le nouveau dispositif devra être finalisé avant fin 2010.

- Une liste annexe au catalogue de variétés anciennes destinées aux amateurs existe déjà pour les espèces potagères. On sait qu'il convient que l'utilisation de ces variétés soit aussi autorisée aux professionnels, et que la liste soit élargie aux plantes de grande culture. Etant données les particularités de ces variétés, dont l'homogénéité est parfois moins grande que celle exigée aujourd'hui, les critères d'inscription sur cette liste seront plus souples en ce qui concerne ce critère, mais avec une distinction et une stabilité qui resteront rigoureuses pour permettre une traçabilité et des contrôles afin de protéger l'utilisateur. Les tests de valeur agronomique et technologique seront quant à eux simplifiés et demandés uniquement à des fins informatives. Cette liste permettrait une commercialisation sur le territoire national et la qualité des semences produites sera contrôlée comme celles des variétés sur les autres listes du catalogue. Les frais liés aux évaluations nécessaires à l'inscription de ces variétés seront pris en charge par l'Etat, au titre de son engagement pour la conservation de la biodiversité.