Amendement N° 1635 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Demilly, M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 32
À l'alinéa 2, après le mot :
« milieux ; »,
insérer les mots :
« ce plan comportera notamment l'obligation pour l'ensemble des stations-service de se doter de systèmes de récupération des vapeurs d'essence ; ».
Exposé Sommaire :
Les stations-service représentent une source importante d'émission de composés organiques volatiles (Cov), et notamment de vapeurs de benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (Btex), qui participent à la formation de l'ozone et sont particulièrement nocifs pour la santé humaine.
Les systèmes de récupération des vapeurs d'essence, comme les pistolets de distribution récupérateurs de vapeurs, sont des dispositifs simples qui ont fait la preuve concrète de leur efficacité.
C'est pourquoi la Suisse, par exemple, les a rendus obligatoires sur toutes les pompes à essence.
Alors qu'en France, en l'état actuel de la législation, un très grand nombre de stations-service ne sont encore équipées d'aucun dispositif, notre pays aurait tout intérêt à rendre ces systèmes de récupération des vapeurs d'essence obligatoires pour l'ensemble des stations-service.
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