Amendements de Jean Dionis du Séjour

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « liés notamment à la desserte des territoires enclavés. » Exposé sommaire : Sans remettre en cause la priorité donnée au développement des transports durables, il convient toutefois de mieux prendre en compte les problématiques de développement économique des territoires qui passe par leur nécessaire dése...

À la première phrase de l'alinéa 11, après le mot : « bassins », insérer les mots : « , et notamment le canal Rhin-Rhône, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que le projet de canal du Rhône au Rhin n'a pas été mené à son terme et qu'il doit figurer parmi les objectifs gouvernementaux.

Au début de l'alinéa 4, insérer les mots : « les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les communautés de communes, » Exposé sommaire : L'amendement du rapporteur vise à préciser le niveau auquel il est utile et efficace de mettre en place un « plan climat-énergie-territorial ». Ce sous-amendement vise à aller plus loin dan...

Après les mots : « visant à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « financer les nouvelles infrastructures nécessaires à la mise enoeuvre de la politique durable de transport définie au présent chapitre sera perçue à partir de 2010. Un décret fixera les modalités de détermination de cette taxe, en prenant notamment en compte la charge uti...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « revêt un caractère prioritaire », les mots : « est déclaré d'intérêt général. » Exposé sommaire : L'intérêt général, norme constitutionnelle, définie par le législateur, s'applique ici comme la traduction de l'aspiration des citoyens à obtenir une meilleure protection de...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les recettes d'une contribution exceptionnelle des sociétés du secteur énergétique pourront constituer une des sources de financement de l'État à destination de ces investissements. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une source de financement nouvelle à l'Etat dans le cas où celu...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Ne permettre l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation que dans les zones couvertes par un schéma de cohérence territoriale et qu'après la réalisation d'une évaluation de leur impact sur les modes de déplacements, sur la programmation des transports collectifs éventuellement nécessaires e...

A l'alinéa 3, après le mot : « naturelles », insérer les mots : « en hiérarchisant les priorités d'usage des terres au regard des finalités inscrites dans le présent article ». Exposé sommaire : En France, tous les 6 ans c'est l'équivalent d'un département agricole qui est urbanisé et artificialisé, le plus souvent de manière irréversible....

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - La politique durable de rénovation des logements établit les fondements d'une concurrence loyale entre les entreprises des secteurs concernés. En mettant en place et en garantissant le fonctionnement des outils de régulation nécessaires ainsi qu'en prévoyant un étalement suffisant du calendr...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « L'État étudiera la possibilité de renforcer le système existant de fonds solidarité logement (FSL) géré par les départements, la formation des travailleurs sociaux et l'utilisation du système de certificats d'économie d'énergie. Exposé sommaire : La précarité énergétique est désormais un problèm...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un groupe de travail établira une définition officielle de l'écomatériau avant janvier 2010. Cette définition permettra de conditionner les aides publiques pour la performance énergétique des bâtiments à l'utilisation des écomatériaux. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de clarifie...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Tout en poursuivant le plan biocarburants de première génération, dont la réussite est indispensable, la recherche sur les biocarburants de deuxième génération constituera un axe prioritaire ». Exposé sommaire : Le comité opérationnel n°10 du Grenelle de l'Environnement a confirmé l'intérêt des biocarburants sur ...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et notamment le bois-énergie. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 4 pour faire référence expressément à l'utilisation du bois énergie, comme énergie renouvelable. Le bois énergie est une énergie utilisant la biomasse constituée par le bois. C'est une énergie renouvelable. Le bois én...

À la première phrase de l'alinéa 5, après les mots : « « climat-énergie » » insérer les mots : « et décidera de sa mise en place dans les six mois suivant la publication de la présente loi » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi un délai au terme duquel les conclusions de l'étude portant sur la contribution climat-én...

Compléter l'alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Il garantit un strict équilibre entre les recettes et les dépenses liées à ces dispositifs. Un document public informe chaque année le Parlement sur l'équilibre financier de ces dispositifs pour chaque catégorie de produits. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre efficace et a...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « sur les produits qui leur sont proposés » les mots : « en distinguant les caractéristiques respectives du couple produit/emballage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à contribuer au principe de transparence de l'information, qui doit permettre au consommateur de faire un choix « éco-responsable »...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Ces bandes enherbées contribuent aux continuités écologiques de la trame verte et bleue. ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les bandes enherbées implantées le long des cours d'eau sont un des éléments constitutifs de la trame verte et bleue. Compte tenu des surfaces potentiellement...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « e) D'interdire l'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques sauf dérogations. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'interdire les épandages aériens de pesticide, qui ont des conséquences environnementales et sanitaires plus importantes qu'une application par les engins terrestr...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 7 par les mots : « techniquement et économiquement viables ». Exposé sommaire : Les produits et pratiques de substitution proposés aux agriculteurs doivent être techniquement et économiquement viables pour permettre à l'agriculture française de rester compétitive tout en préservant l'environnement.

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot : « attente, » insérer les mots : « l'État favorisera la structuration de cette filière et ». Exposé sommaire : Conformément à l'engagement n° 120 du Grenelle de l'environnement, cet amendement vise à rappeler que pour répondre à la demande de produits issus de l'agriculture biologique, l'Ét...