Amendement N° 822 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Après les mots :
« visant à »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 :
« financer les nouvelles infrastructures nécessaires à la mise enoeuvre de la politique durable de transport définie au présent chapitre sera perçue à partir de 2010. Un décret fixera les modalités de détermination de cette taxe, en prenant notamment en compte la charge utile maximale et le nombre de kilomètres parcourus. Cette taxe, isolée en pied de facture, sera refacturée au donneur d'ordres en contrepartie de l'usage de l'infrastructure routière et autoroutière et des routes départementales et communales »
Exposé Sommaire :
Le projet de loi crée une taxe kilométrique sur les poids lourds visant notamment à réduire les impacts environnementaux du transport de marchandises. Or, c'est davantage à la taxe carbone, qui doit être mise enoeuvre rapidement, de poursuivre cet objectif environnemental.
Pour autant, la création d'une taxe destinée à contribuer au financement des nouvelles infrastructures de transport respectant les objectifs fixés par le Grenelle est tout à fait justifiée. Et elle l'est notamment à l'attention des poids lourds qui sont les plus responsables de la détérioration des infrastructures routières.
Cet amendement a donc pour objet de préciser les modalités de mise enoeuvre de cette taxe kilométrique dans son objectif de financement des infrastructures de transport durable.
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