Amendement N° 810 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 5
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« L'État étudiera la possibilité de renforcer le système existant de fonds solidarité logement (FSL) géré par les départements, la formation des travailleurs sociaux et l'utilisation du système de certificats d'économie d'énergie.
Exposé Sommaire :
La précarité énergétique est désormais un problème majeur de notre société. Hausse du prix du gaz, du pétrole, de l'énergie en général : il convient dans ce contexte, de faire une priorité de la question de la précarité énergétique, notamment en étudiant la possibilité de renforcer le système existant de Fonds Solidarité Logement (FSL) géré par les départements, la formation des travailleurs sociaux et l'utilisation du système de certificats d'économie d'énergie.
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