Amendement N° 820 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 9
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Les recettes d'une contribution exceptionnelle des sociétés du secteur énergétique pourront constituer une des sources de financement de l'État à destination de ces investissements. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à apporter une source de financement nouvelle à l'Etat dans le cas où celui-ci se heurterait à une tension budgétaire qui compromettrait ses engagements financiers dans le domaine des transports.
Dans la mesure où les compagnies du secteur de l'énergie, dont les profits ont explosé, ont très largement profité de l'augmentation du prix du baril il paraît équitable que ces dernières contribuent à l'effort collectif de réduction de la dépendance au pétrole.
Il semble en effet injuste que, d'un coté, tous les acteurs de la société (Etat, collectivité locales, ménages, entreprises, agriculteurs etc) soient mis à contribution par ce projet de loi pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et que, d'une autre coté, les entreprises du secteur énergétique soit exonéré de tout effort.
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