Questions écrites de Jean-Claude Bouchet

Thèmes : enseignement ; orientation scolaire et professionnelle ; perspectives

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'option découverte professionnelle en classe de 3e (DP3). Le délégué interministériel à l'orientation a remis au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ainsi qu'au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du précédent gouvernement un schéma nati...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; allocation différentielle de solidarité. mise en oeuvre

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les préoccupations des représentants Vauclusiens des anciens combattants relatives à l'allocation différentielle de solidarité destinée aux veuves d'anciens combattants les plus démunies. Ils souhaitent vivement que les crédits qui abondent cette allocation puissent être augmen...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'obésité infantile. L'UFC-Que choisir a publié une étude qui démontre que 87 % des produits alimentaires promus dans les publicités télévises à destination des enfants, diffusées en 2007, sont déséquilibrés. Si des messages sanitaires sont apposés sur les publicités télévisées, ils ne son...

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues régionales. occitan

M. Jean-Claude Bouchet interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la promotion et la reconnaissance des langues régionales dans leur diversité. Il souhaite notamment connaître les intentions du Gouvernement quant aux attentes exprimées en faveur de la reconnaissance de la langue provençale, comme langue régionale de France.

Thèmes : environnement ; paysages ; entreprises paysagères. revendications

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les difficultés que rencontrent les entreprises du paysage nouvellement installées, de code NAF 014B, pour s'inscrire aux registres des chambres de commerce et d'industrie. Le décret n° 98-247 du 2 avril 1998, relatif à la qualification artisanale et à la qualification des mé...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes exprimées par les patients et les médecins homéopathes au sujet du projet de franchise médicale. Eu égard au faible coût de certaines boîtes de médicaments homéopathiques, une franchise de 0,50 euro reviendrait quasiment à dérembourser l'homéopathie. De plus, ce quasi-dérem...

Thèmes : tourisme et loisirs ; agences de voyages ; revendications

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les inquiétudes exprimées par les agents de voyage, suite aux déclarations de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, à Villepinte, le 28 janvier 2008, à l'occasion de la clôture des premières assises nationales de l'industrie des rencontres et évènements professionn...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; emploi et activité ; aides de l'État

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le dispositif d'aide à l'emploi dans le secteur des cafés, hôtels, restaurants et discothèques institué par la loi du 9 août 2004. Cette loi a contribué à améliorer les conditions de travail des salariés et à promouvoir l'emploi de ce secteur. Ce dispositif, validé par la Commission europ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le plafond majorable des rentes mutualistes. Les associations d'anciens combattants souhaitent que ce plafond soit relevé à hauteur de 130 points d'indice des pensions militaires d'invalidité. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ...

Thèmes : retraites : généralités ; politique à l'égard des retraités ; représentation dans certains organismes

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les souhaits exprimés par la Confédération française des retraités (CFR) en faveur de son intégration au sein de l'ensemble des instances traitant des questions relatives aux retraités et aux personnes âgées. Créée en novembre 2000, la CFR se compose de quatre fédérations d'ass...

Thèmes : politiques communautaires ; agriculture ; viticulture. OCM vin. négociations. perspectives

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des syndicats de producteurs de vins de pays de Vaucluse quant à la réforme de l'OCM (Organisation commune du marché). En effet, le projet européen de libéralisation de l'étiquetage et notamment la possibilité par les vins de table d'utiliser la mention du cépage fait craindre un désé...

Thèmes : retraites : régime agricole ; retraites complémentaires ; bénéficiaires

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes exprimées par les exploitants agricoles quant aux conditions d'ouverture du droit à la retraite complémentaire obligatoire agricole (RCO). En effet, les représentants des exploitants et anciens exploitants agricoles soulignent l'injustice des différences qui prévalent en matière d'appréc...

Thèmes : retraites : régime agricole ; retraites complémentaires ; décrets d'application. publication

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par les exploitants agricoles quant à leur retraite complémentaire obligatoire (RCO). En effet, le décret fixant le montant de la RCO n'étant toujours pas paru à la date du 30 septembre 2007, les représentants des anciens exploitants sollicitent la parution de ce texte ré...

Thèmes : retraites : régime agricole ; retraites complémentaires ; pensions de réversion. conditions d'attribution

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes exprimées par les exploitants agricoles quant à leur retraite complémentaire obligatoire (RCO). S'agissant plus particulièrement de la pension de réversion, les exploitants agricoles souhaitent que le conjoint survivant puisse bénéficier d'une réversion à 54 % du montant des points gratu...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants,sur les rejets de demandes d'indemnisation opposés aux orphelins de résistants, en raison du champ d'application restrictif du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004. De même, l'attribution à titre posthume de la Légion d'honneur ou la mention « Mort pour la France » sont refusées. E...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; radioprotection. réglementation

M. Jean-Claude Bouchet * appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les vives préoccupations exprimées par les chirurgiens dentistes face aux obligations que leur impose, en matière de radioprotection, la transposition en droit interne des directives Euratom 96/29 et 97/43. Leurs inquiétudes portent plus particulièrement sur l'article R. 231...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; handicapés

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la différence de traitement fiscal qui, à maladie équivalente, prévaut entre une personne reconnue invalide par la sécurité sociale et une personne handicapée, bénéficiaire de l'allocation adulte handicapée (AAH). La personne invalide est imposée en totalité sur sa pension, con...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. agénésie dentaire

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prise en charge, par l'assurance maladie, des soins nécessaires pour aider nos concitoyens souffrant d'agénésie dentaire multiple. Au cours de la discussion du PLF 2007, il a été répondu que faute d'une réponse concrète de la Haute Autorité de santé, dont l'avis a été sollicité en avril...

Thèmes : État ; protection ; anciens ministres. réglementation

M. Jean-Claude Bouchet demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui indiquer la règle qui prévaut en matière de protection des personnes ayant assuré des fonctions ministérielles. Ainsi, il souhaiterait connaître les conditions dans lesquelles des mesures de protection peuvent être mises en oeuvre, notamment en termes de risques...

Thèmes : agriculture ; maladies et parasites ; arbres fruitiers. lutte et prévention

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives préoccupations exprimées par les arboriculteurs face aux dégâts occasionnés sur les vergers par la sharka. Il souhaiterait notamment connaître les différentes pistes de lutte ainsi que les moyens mis en oeuvre pour enrayer ce virus qui frappe notamment les abricotiers, les pêchers, les cer...