Questions écrites de Jacques Valax

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; cession. tarifs. entreprises locales de distribution

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les difficultés actuelles et grandissantes rencontrées par les entreprises locales de distribution (ELD) qui alimentent en électricité 3,5 millions d'habitants dans plus de 2 800 communes. Le 1er juillet 20...

Thèmes : TVA ; taux ; taux réduit. relèvement. mise en oeuvre. secteur culturel

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la hausse de la TVA dans le secteur culturel. À compter du 1er janvier 2012, le livre fait partie des produits dont la TVA est passée de 5,5 % à 7 %. Les distributeurs, les libraires sont inquiets et mécontents. Cette augmentation ne rapporterait qu...

Thèmes : TVA ; taux ; taux réduit. relèvement. entreprises du bâtiment. conséquences

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les entreprises du bâtiment suite au relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les travaux d'entretien rénovation dans le bâtiment, la suppression du PTZ+ dans l'ancien, la diminution des crédits d'impôts développement durable et la disparition prochaine de la loi...

Thèmes : établissements de santé ; centres hospitaliers spécialisés ; fonctionnement. Albi

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les moyens de fonctionnement de l'UMD, Union pour maladies difficiles du Centre hospitalier Pierre Jamet d'Albi qui a ouvert fin novembre 2011. Cette UMD d'Albi a été construite pour un montant de 13,5 millions d'euros intégralement financée par les crédits spécifiques de l'État. D'après les représe...

Thèmes : énergie et carburants ; carburants ; prix. évolution

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la forte augmentation des prix du carburant à la pompe. Le Gouvernement doit prendre vraiment la mesure de l'urgence sociale. Il s'agit là encore d'une atteinte de plus au pouvoir d'achat des ménages comme à celui des entreprises. L'Association nationale des consommateurs et des usagers vient...

Thèmes : élevage ; lait ; producteurs. aides de l'État

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des producteurs de lait du sud-ouest. La laiterie espagnole Leche Pascual a annoncé son désengagement de la collecte laitière de Midi Pyrénées en octobre 2011 et de la quitter en avril 2012. La mobilisation des syndicats et des...

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le bénévolat. En 2010, 32 % des Français de plus de 18 ans étaient engagés dans une activité bénévole dans le domaine sportif, humanitaire, économique, écologique, culturel ou social. En faisant de l'année 2011, l'année du bénévolat et du volontariat, l'Union européenne visait à encourager l'eng...

Thèmes : politique économique ; pouvoir d'achat ; ménages. INSEE. enquête. résultats

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conclusions de l'étude réalisée par l'INSEE publiée au mois d'avril 2011 intitulée « inégalité de niveau de vie et pauvreté de 1996 à 2008 ». Cette étude démontre de manière claire, précise et argumentée que depuis que l'actuelle majorité est au pouvoir, plus on est riche, plus les revenus a...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; santé. accès aux soins

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation de précarité de très nombreux étudiants. Selon une étude réalisée par la mutuelle MLDE plus de 34 % des étudiants déclarent avoir renoncé à une consultation médicale au cours des douze derniers mois et 20 % d'entre eux à un traitement pour des raisons financiè...

Thèmes : sports ; Centre national pour le développement du sport ; financement

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre des sports sur le financement du centre national pour le développement du sport. Cet établissement contribue au financement des politiques territoriales du sport qui sont menées conjointement par les associations et les collectivités territoriales. Il contribue notamment au développement de la pratique sportive par tous les publics et il fav...

Thèmes : transports par eau ; ports ; ports maritimes. réforme. bilan et perspectives

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation des ports français. En dépit de la réforme portuaire, le fonctionnement de nos ports ne lui semble toujours pas optimal. Suite aux nombreux blocages de l'année 2009, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de mieux combiner à l'aven...

Thèmes : politique extérieure ; Chine ; Tibet. attitude de la France

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation au Tibet. En quelques semaines, 9 religieux se sont donnés la mort afin de protester contre le manque de liberté de culte au Tibet. Les régions tibétaines et chinoises sont depuis quelques semaines en proie à une tragique vague d'immolation par le feu de la part de moi...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications formulées par la Fédération des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA). Le comité départemental tarnais demande que l'indice de retraite du combattant soit fixé à 48 points conformément aux engagements pris par le Président de la Rép...

Thèmes : TVA ; taux ; bois énergie

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'application du taux de la TVA à 7 % au secteur du bois énergie. Cette mesure est aujourd'hui en contradiction avec les objectifs du Grenelle de l'environnement visant à développer le recours aux énergies de substitution aux productions fossiles. Les premières victimes de cette ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; permanence des soins. organisation. Midi-Pyrénées

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les problèmes financiers rencontrés par l'Association de régulation des médecins libéraux de Midi-Pyrénées (ARMEL). L'avenir de cette association est aujourd'hui en suspens. Créée en 2003 pour assurer la permanence des soins ambulatoires en région Midi-Pyrénées, l'ARMEL craint aujourd'hui pour son a...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. fonctionnement

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les difficultés de transversalité de normes rencontrées au quotidien par les EHPAD gérés par les collectivités territoriales. Actuellement, ces structures ne peuvent pas accueillir des infirmières de la fonction publique hospitalière par voie de mutation si elles sont en catégorie A. Ces structures sont donc dans ...

Thèmes : TVA ; assiette ; taux réduit. relèvement. champ d'application

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les annonces du relèvement du taux réduit de la TVA de 5,5 % à 7 % hors produits de nécessité et prestations pour les personnes handicapées. Cette annonce est inquiétante tant la TVA est perçue comme un impôt injuste car dépourvu de toute progressivité. Ce taux pénalisera avant tout les class...

Thèmes : État ; gouvernement ; campagnes de communication. coût

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la réalisation de nombreuses campagnes de presse destinées à la valorisation de l'action gouvernementale et donc à celle du Président de la République. Ces dernières sont nombreuses afin de vanter les mérites du Gouvernement, sur le RSA, le plan de relance...

Thèmes : professions immobilières ; marchands de biens ; exercice de la profession

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le projet de loi renforçant les droits à la protection et à l'information des consommateurs. Les professionnels de ...

Thèmes : enseignement maternel et primaire : personnel ; directeurs d'école ; aide administrative. maintien

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des directrices et directeurs d'école. Cet été, il a été décidé de stopper trois renouvellements ou recrutements d'emplois aidés sur ces missions. Faute de l'appui précieux de ces personnels dans le domaine du secrétariat et de l'accueil, les directrices et le...