Jacques Valax
Question N° 98678 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation des ports français. En dépit de la réforme portuaire, le fonctionnement de nos ports ne lui semble toujours pas optimal. Suite aux nombreux blocages de l'année 2009, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de mieux combiner à l'avenir le droit de grève, le droit de travailler et le droit de circuler au regard de la situation catastrophique de l'année 2010.
Réponse émise le 10 janvier 2012
La mise en oeuvre de la réforme portuaire, décidée par la loi du 4 juillet 2008, a été accompagnée de mouvements sociaux qui ont eu un impact sur l'activité des grands ports maritimes, comme sur celles de nombreuses entreprises. Cette réforme était cependant un préalable indispensable à la relance des grands ports maritimes français. Après la signature, le 15 avril 2011, de la convention collective nationale unifiée sur les métiers portuaires et depuis le 3 mai 2011, date du transfert effectif des grutiers et portiqueurs au sein des entreprises de manutention, la réforme portuaire est achevée et les grèves ont cessé. La réforme portuaire transforme en profondeur l'organisation et le fonctionnement des sept grands ports maritimes métropolitains. S'inspirant du modèle régissant les principaux ports d'Europe, elle renforce la compétitivité des ports français, confrontés depuis plusieurs années à une concurrence européenne et internationale de plus en plus vive, dans un climat social désormais apaisé. Elle doit contribuer à restaurer la confiance des acteurs, seuls à même de construire des relations commerciales dans la durée.
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