Jacques Valax
Question N° 127545 au Ministère du de l'État
Question soumise le 31 janvier 2012
M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la hausse de la TVA dans le secteur culturel. À compter du 1er janvier 2012, le livre fait partie des produits dont la TVA est passée de 5,5 % à 7 %. Les distributeurs, les libraires sont inquiets et mécontents. Cette augmentation ne rapporterait qu'une soixantaine de millions d'euros soit un enjeu financier modeste par rapport à un secteur déjà fragilisé. Par ailleurs, il ne s'agit pas seulement d'un commerce mais d'une certaine idée de la France tendant à favoriser l'égal accès à la culture. Il lui demande donc si au regard des légitimes revendications économiques, culturelles et politiques, le Gouvernement envisage de revenir sur cette décision en faisant donc baisser la TVA du livre de 7 % à 5,5 %.
Réponse
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