Questions écrites de Jacques Valax

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; eau ; pollutions agricoles. nitrate. politiques communautaires

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation du syndicat mixte du bassin-versant du Viaur. Cet organisme, qui regroupe soixante-treize communes sur trois départements, lance un second contrat de rivière orienté vers des actions de lutte contre les dégradations hydromorphologiques et les pollutions diffuses des cours d'eau. Ce contrat de ...

Thèmes : sociétés ; sociétés par actions ; actionnaires. information

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur une possible simplification du fonctionnement des sociétés par actions. En application de l'article L. 233-8-I du code du commerce, toute société par actions est tenue d'informer au moins une fois par an ses actionnaires du nombre total des droits de vote existants. Depuis la publication du déc...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; cotisations syndicales. perspectives

M. Jacques Valax attire l'attentionde M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le régime fiscal appliqué à la cotisation syndicale. En effet, la cotisation syndicale ouvre droit à une déduction de l'impôt sur le revenu, à hauteur de 66 % de son montant, dans la limite de 1 % de la rémunération. La moitié des salariés qui ne sont pas imposables ne peuvent pas ...

Thèmes : TVA ; taux ; pompes funèbres

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la réglementation européenne qui stipule que « les services fournis par les entreprises de pompes funèbres et de crémation sont susceptibles d'être soumis au taux réduit de T.V.A. » (6e directive du Conseil de l'Union européenne du 17 mai 1977). De plus la Commission européenne a récemment rapp...

Thèmes : élevage ; ovins ; aides de l'État

M. Jacques Valax * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par la filière ovine dans le département du Tarn. Les éleveurs ovins sont aujourd'hui très inquiets. Malgré les efforts des professionnels, leurs revenus restent très souvent inférieurs au SMIC. La filière ovine est en crise et on déplore, pour le Tarn, une baisse de plus de 1...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'augmentation alarmante de la consommation de cocaïne en Europe, phénomène signalé par la fondation Robert-Schuman, qui doit inciter à mener des actions fortes en matière de prévention de la consommation de drogues et de lutte contre le trafic organisé. Il la remercie de lui préciser ses intent...