Questions écrites de Jacques Valax

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; travailleurs de la mine : montant des pensions ; revalorisation

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la dégradation du niveau de retraite et des pensions du régime minier. De nombreux syndicats et associations ont fait part de leurs inquiétudes relatives à la faiblesse des revenus dont bénéficient aujourd'hui les anciens mineurs et leurs veuves. Ils sollicitent tous d...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. aides de l'État

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent les filières bovines et ovines dans le Tarn en raison de la fièvre catarrhale. Les éleveurs subissent une crise sans précédent en raison de l'épizootie de fièvre catarrhale et de la mauvaise conjoncture économique. Ces éleveurs ne peuvent pas vendre leurs animaux dans les tr...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; services extérieurs ; restructuration. modalités

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Dans le cadre de la RGPP, son ministère pourrait perdre des pans entiers d'activité, de mission et de services au détriment de la qualité et de la proximité d...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) dans les zones rurales. Lancée en mars 2005 pour 35 % de la population, la TNT se déploie par phases successives. Selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), elle couvrait 85 % de la population métropolitaine à la fin de l'année 2007 à ...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la lutte contre les maladies rares. Le plan maladies rares doit expirer le 31 décembre 2008. Son arrivée à terme suscite de nombreuses inquiétudes. Ce plan soulevait un vif espoir parmi les malades et leurs proches. Lors du comité de suivi du plan national maladies rares d...

Thèmes : handicapés ; sourds et malentendants ; intégration en milieu scolaire

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances et plus particulièrement sur la scolarisation des enfants sourds. Cette loi garantit un libre choix du mode de communication pour les familles entre la langue parlée et complétée (LPC) et la langue des signes française (LSF) a...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. concurrence. développement

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le manque de concurrence du marché de la téléphonie mobile en France. Dans un contexte de diminution du pouvoir d'achat, une part importante des dépenses des ménages est destinée à financer des frais de télécommunication. Entre 2000 et 2006, le trafic sur les réseaux de téléphonie mobi...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux publics ; situation financière

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation financière des établissements publics de santé et plus particulièrement sur celle du centre hospitalier d'Albi dans le Tarn. La Fédération hospitalière de France (FHF) ainsi que la Conférence hospitalière des directeurs et des présidents de CME dénoncent le ma...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; trafic. sécurité

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le problème de la sécurité du trafic ferroviaire. Depuis mars 2006, des compagnies privées sont autorisées par licence à circuler sur le réseau ferroviaire national et assurent près de 8 % du tonnage total des trains de marchandise e...

Thèmes : ventes et échanges ; brocantes ; réglementation. décret d'application. publication

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'évolution de la réglementation en matière d'organisation des vide-greniers. La loi du 2 août 2005 dans son article 21 précise que : « les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à partic...

Thèmes : animaux ; goélands ; prolifération. lutte et prévention

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les producteurs de canards gras du Tarn et de l'Aveyron. Depuis 4 ans, les goélands sont sédentarisés dans sa région et, depuis 2 ans, ils font d'importants ravages en attaquant ces élevages. D'après les deux groupements de producteurs, l'AVI PC à Villefranche-de-Rouergue et...

Thèmes : enseignement ; élèves ; fichiers informatisés. utilisation. contrôle

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les réactions que continue de susciter la perspective de la mise en oeuvre généralisée du logiciel « Base élèves » dans le premier degré. En effet, si la décision prise le 13 juin 2008 de retirer certains champs relatifs par exemple à la profession et à la catégorie sociale des parents, à la situation familiale d...

Thèmes : postes ; La Poste ; ouverture à la concurrence. compatibilité. missions de service public

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la directive européenne de libéralisation totale du courrier pour le 1er janvier 2009. Dans le Tarn, on constate déjà notamment une diminution des heures d'ouverture au public et une dégradation de la qualité du service rendu. Cette directive de la Commission européenne doit recueillir l'approb...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; gynécologie médicale. perspectives

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le devenir de la gynécologie médicale. Aujourd'hui, la gynécologie médicale revêt une importance prépondérante pour la santé des femmes. Son action est prépondérante. Elle permet par exemple la prévention des cancers du sein ou du col de l'utérus, des cancers mammaires ou ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; frais de déplacement ; remboursement. barème. actualisation

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la revalorisation du taux de remboursement des frais kilométriques des fonctionnaires. Les fonctionnaires qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur fonction bénéficient actuellement d'un remboursement des frais engagés selon un barème qui n'a pas été réévalué depuis le mois d'avri...

Thèmes : relations internationales ; commerce international ; armes. contrôle

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le Premier ministre sur le projet d'un traité international relatif au commerce des armes. L'adoption le 6 décembre 2006 par l'Assemblée Générale des Nations Unies de la résolution 61/89 a marqué officiellement l'amorce de la mise en oeuvre d'un tel traité et le soutien de 153 États. Régulièrement, de très nombreuses associations dénoncent les dangers d...

Thèmes : agriculture ; coopératives ; CUMA. aides de l'État

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir des prêts bonifiés CUMA. En Midi-Pyrénées, 35 000 agriculteurs sont adhérents à une coopération d'utilisation de matériel agricole (CUMA) ce qui représente près d'un agriculteur sur deux. Face à l'actuelle incertitude des prix et des revenus, ces coopératives sont un moyen efficace pour maîtrise...

Thèmes : audiovisuel et communication ; radio ; radios associatives. financement

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences financières pour les radios associatives de la suppression prévue par le Président de la République de la publicité sur les chaînes publiques. Ces dernières bénéficient pour principale ressource du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Ce fonds est composé d'une taxe ...

Thèmes : télécommunications ; France Télécom ; missions de service public. respect

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des abonnés à France Télécom en zone rurale, et sur les dysfonctionnements nombreux dans sa circonscription du Tarn. Des dérangements à répétition affectent de nombreuses communes privant les abonnés de l'usage de leur ligne téléphonique fixe. Les délais d'intervention sont de pl...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; chaînes publiques. publicité. suppression. conséquences

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques pour le 1er janvier 2009 avec une disparition totale à l'horizon 2011. Il est prévu que les opérateurs de téléphonie et d'Internet reversent une taxe à hauteur de 0,9 % de leur chiffre d'affaires pour financer l'audiovisuel ...