Jacques Valax
Question N° 30883 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 16 septembre 2008
M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des abonnés à France Télécom en zone rurale, et sur les dysfonctionnements nombreux dans sa circonscription du Tarn. Des dérangements à répétition affectent de nombreuses communes privant les abonnés de l'usage de leur ligne téléphonique fixe. Les délais d'intervention sont de plus en plus long. Le réseau téléphonique semble être par endroit en très mauvais état. Cette situation est inacceptable dans le Tarn et pourrait générer de graves conséquences lorsque les habitants ont besoin de prévenir les secours. L'opérateur France Telecom a été désigné en mars 2005 par le gouvernement pour fournir en France un service universel des télécommunications. Le service universel avait été défini par la loi "relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom" (décembre 2003) pour permettre à chacun d'accéder au téléphone quels que soient ses revenus et son lieu de résidence. Dans ce contexte, Il souhaiterait donc connaître quels moyens elle compte mettre en oeuvre afin que sa mission de service public soit réellement assumée par France Télécom.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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