Jacques Valax
Question N° 120825 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le bénévolat. En 2010, 32 % des Français de plus de 18 ans étaient engagés dans une activité bénévole dans le domaine sportif, humanitaire, économique, écologique, culturel ou social. En faisant de l'année 2011, l'année du bénévolat et du volontariat, l'Union européenne visait à encourager l'engagement des citoyens mais aussi à favoriser l'intégration professionnelle des jeunes. Toutefois, sur le terrain, les associations constatent que le bénévolat est confronté au défi de la montée de l'individualisme et du vieillissement de la population qui modifient les besoins des bénévoles comme les bénéficiaires de leurs actions. Il conviendrait donc d'encourager le bénévolat par des actions plus ciblées notamment et éventuellement auprès de jeunes retraités et de redéfinir un statut des bénévoles. Alors que les jeunes retraités sont de plus en plus nombreux, il serait judicieux de les intéresser au bénévolat. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures sur ce dossier.
Réponse émise le 17 janvier 2012
L'engagement des bénévoles constitue une réelle richesse pour notre pays. S'ils n'attendent pas de reconnaissance spécifique, leur contribution mérite d'être valorisée. L'élaboration d'un statut complet des bénévoles qui permettrait la conclusion de contrats de bénévolat conférant des droits et des obligations aux bénévoles et aux associations a fait l'objet de différents travaux et échanges avec des représentants du monde associatif. Il en ressort que ce projet semble en contradiction avec la nature même du bénévolat qui est un don de temps librement consenti et gratuit. En outre, la grande diversité des formes que revêt le bénévolat rend difficile la définition d'un tel statut et s'oppose à toute forme de rétribution, directe ou indirecte. En revanche, des initiatives de sensibilisation au bénévolat sont prises, notamment vis-à-vis des jeunes retraités. Des séances de sensibilisation destinées spécifique à des salariés proches de la retraite sont ainsi organisées par les entreprises, en partenariat avec des associations. D'autres initiatives mettent en place un temps d'information sur le bénévolat dans les sessions de préparation à la retraite organisées par certaines caisses et mutuelles de retraites avec des associations partenaires. Plusieurs travaux sur le sujet mettent en exergue le lien entre participations bénévoles consécutives à la cessation de l'activité professionnelle et engagements bénévoles anciens, les seniors ne commençant que rarement à s'engager bénévolement au moment de la retraite. En retour, la préparation de leur investissement dans la vie associative constitue un moyen pour ces futurs retraités de continuer à exploiter et de faire profiter de leurs compétences d'autres générations et la collectivité. La grande majorité des seniors exprime ainsi le besoin d'avoir une ou des activités socialement reconnues. Il paraît donc important de promouvoir l'engagement en amont de la cessation de l'activité professionnelle. Dans cette perspective, les actions de bénévolat de compétences et de mécénat de compétences organisées par de nombreuses entreprises constituent une précieuse sensibilisation des actifs à l'engagement. Celles-ci bénéficient dans ce cadre d'une réduction d'impôt au titre du don de temps de leurs salariés mis à disposition d'une association. Plusieurs initiatives ont également été prises pour promouvoir l'engagement de cette tranche de la population. Au niveau européen, le programme Grundtvig encourage ainsi l'engagement spécifiquement des plus de 50 ans à travers une expérience de mobilité européenne. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative s'est largement impliqué dans l'organisation du carrefour des bénévoles lors de l'événement « Tour de l'année européenne du bénévolat et du volontariat » du 14 au 20 avril 2011. Il a permis d'informer et de conseiller les retraités sur les missions de bénévolat par une intermédiation appropriée à cette tranche d'âge. À cette occasion, des structures comme France bénévolat, Espace bénévolat et la Fondation du Bénévolat ont pu aider notamment les seniors à trouver une mission de bénévolat qui leur corresponde. Pour faciliter et encourager la prise de responsabilités des seniors, qui assument plus souvent des fonctions de dirigeants associatifs, une information est mise à leur disposition dans le Guide des dirigeants associatifs actualisé chaque année par le ministère et disponible sur le site www.associations.gouv.fr. Enfin, l'année européenne 2012 du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle constituera une occasion supplémentaire d'encourager l'engagement des seniors.
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