Jacques Valax
Question N° 54349 au Ministère du de l'Etat

Question soumise le 7 juillet 2009

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la réalisation de nombreuses campagnes de presse destinées à la valorisation de l'action gouvernementale et donc à celle du Président de la République. Ces dernières sont nombreuses afin de vanter les mérites du Gouvernement, sur le RSA, le plan de relance, le pouvoir d'achat ou bien encore les élections européennes. Ces campagnes semblent parfois être à la limite entre la propagande et l'information gouvernementale notamment lors d'un spot télévisé voulant promouvoir le Président de la République à la tête de l'Union européenne. Dans ces conditions, il souhaiterait donc connaître le coût exact pour le contribuable de ces campagnes pour chaque année au cours de cette législature et pouvoir bénéficier d'informations lui permettant de le comparer au coût annuel de ces campagnes lors de la période 2002-2007 et de la période 1997-2002.

Réponse émise le 6 décembre 2011

Depuis 2001, les montants des achats d'espaces des campagnes d'information des minisètres se sont établis comme suit, quels que soient les médias utilisés. La consolidation des données a été rendue possible depuis 2001 grâce à la conception et la mise en place d'un marché coordonné d'achats d'espaces pour l'ensemble des ministères.

La communication constitue une politique publique à part entière : l'information des citoyens sur leur environnement réglementaire et juridique nécessaire à leur appropriation de la loi, l'explication des politiques publiques et des nouvelles mesures mises en oeuvre, les campagnes destinées à agir sur les comportements en matière par exemple de prévention sanitaire, sociale ou environnementale, font désormais partie des exigences de tout gouvernement démocratique. La communication gouvernementale répond à cette exigence : le dernier exercice complet (2010) permet ainsi de ventiler l'ensemble des campagnes menées par le Gouvernement et les cinq grands établissements publics intégrés au groupement d'achat d'espace (INPES, Sécurité routière, Institut du cancer, ADEME et Agence nationale des services à la personne) selon les critères suivants : incitation à changer de comportement : 65 % ; recrutement et image des métiers : 11,4 % ; divers (recensement, passage au numérique, commémorations...) : 6,4 % ; appel à contributions sur des débats publics : 0,4 % ; information sur les mesures et les réformes : 17,8 %.