Questions écrites de Jacques Remiller

Thèmes : sports ; dopage ; lutte et prévention

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre le dopage. Les affaires de dopages impliquent la responsabilité des médecins, des sponsors et des médias. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin que la justice dispose des moyens d'investigation nécessaires au démantèlement des f...

Thèmes : agriculture ; traitements ; produits phytosanitaires. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la décision européenne de retirer la molécule métobromuron du marché qui plonge la production de mâche dans la crise. Notre voisin allemand vient d'accorder une dérogation pour cette molécule. La région Pays de la Loire et plus particulièrement le bassin nantais est la première productrice européenne d...

Thèmes : agriculture ; pommes ; soutien du marché

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la décision française de ne pas homologuer la spécialité phytosanitaire MAXCEL® du marché. Cette molécule est notamment utilisée dans le cadre de l'éclaircissage des vergers. Avec le retrait du carbaryl, les producteurs français de pommes se trouvent dans une impasse technique faute de solutions altern...

Thèmes : famille ; filiation ; accès aux origines personnelles. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les « personnes nées sous X » dans la recherche de leurs origines. La loi du 22 janvier 2002, sur les origines des personnes adoptées et pupilles de l'État, favorise l'accès des personnes abandonnées à la naissance à la connaissance ...

Thèmes : économie sociale ; mutuelles ; directives européennes. transposition. mise en oeuvre

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'applicabilité des directives européennes sur l'assurance aux régimes obligatoires de sécurité sociale. Plus précisément, les articles R. 321-1 et R. 321-14 du code des assurances, R. 931-2-1 et R. 931-2-5 du code de la sécurité sociale et R. 211-2 et R. 211-3 du code de la mutualité autor...

Thèmes : prestations familiales ; allocation de rentrée scolaire ; montant. modulation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les préoccupations des associations, telle l'association Jumeaux et plus de l'Isère et des familles relatives à la politique familiale. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a considérablement modifié les règles concernant la majoration des allocations familiales. Dans un con...

Thèmes : retraites : généralités ; politique à l'égard des retraités ; représentation dans certains organismes

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la représentativité des retraités et personnes âgées dans les instances où se traitent les problèmes les concernant. La Confédération française des retraités (CFR) représente deux millions d'adhérents, partie importante de la société civile française. Si les retraités acceptent une participation aux ...

Thèmes : agriculture ; traitements ; produits phytosanitaires. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'attente des producteurs de fruits et légumes concernant une molécule appelée Spinosad. Celle-ci est autorisée en agriculture biologique au niveau européen. Obtenu par fermentation, utile contre de nombreux insectes, respectueux de la faune auxiliaire, et d'un bon profil éco-toxicologique, le Spinosad...

Thèmes : agriculture ; tabac ; traçabilité. perspectives

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la production de tabac en France qui s'oriente vers la qualité avec des nouveaux tabac à faible taux de nicotine qui limitent les risques cancérigènes. A l'image d'autres produits agro-alimentaire, Il souhaite savoir s'il est envisageable d'imposer une traçabilité du tabac et de tendre ainsi vers un tab...

Thèmes : santé ; jeunes ; alcoolisme. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le fléau que représente actuellement l'alcoolisme chez les jeunes de notre pays. En effet, l'alcoolisme ne semble plus être un phénomène marginal et le récent rapport de Mme Versini sur le sujet est alarmant. Cette situation est inquiétante ; la pratique du binge drin...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; abeilles. surmortalité. lutte et prévention

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la disparition inquiétante des abeilles. En effet, depuis dix ans, l'apiculture en France et en Europe vit la crise la plus grave de son histoire. En France, 1 500 apiculteurs cessent leur activité, chaque année, depuis vingt ans. Alors que la moyenne d'âge s'élève pour atteindre aujourd'hui 65 ans, 5 0...

Thèmes : santé ; tabagisme ; interdiction de fumer. lieux publics. mise en oeuvre. modalités

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la politique familiale de la petite enfance. Ces dernières années, les mesures pour aider les parents à concilier vie familiale et vie professionnelle se sont multipliées : instauration du complément de libre choix d'activité, création de places en crèches, diversification des modes de garde individ...

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; thon rouge ; politiques communautaires

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la fermeture prématurée de la pêche au thon rouge. De nombreux pêcheurs vont se retrouver dans des situations financières difficiles. Si le respect des quotas est primordial pour assurer la survie de cette espèce, l'avenir de ces pêcheurs demeure préoccupant. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures qu...

Thèmes : établissements de santé ; établissements privés ; établissements de confession religieuse. respect

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème de la tolérance religieuse dans les établissements privés qui se trouvent confrontés à une population de plus en plus radicalisée. Récemment, un parent d'une personne hospitalisée dans une maternité catholique de l'Isère a exigé et obtenu le retrait d'un cr...

Thèmes : formation professionnelle ; AFPA ; restructuration. perspectives

M. Jacques Remiller interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la suspension du financement par l'État de l'AFPA. En effet, le 1er janvier 2009, la convention tripartite État-Région-AFPA va être caduque. Cette dernière sera donc contrainte de se soumettre aux appels d'offre de formation. Or la mise sur le marché concurrentiel de l'AFPA risque de mener à la destru...

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; thon rouge ; politiques communautaires

M. Jacques Remiller interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la vive inquiétude des professionnels de la pêche qui viennent de subir une interdiction brutale de continuer leur activité suite à la décision de la communauté européenne d'interdire l'ouverture de la pêche au thon rouge. D'après la commission, les quotas de pêche pour 2008 sont épuisés. De nombreuses dispositions...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais d'optique ; remboursement. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'annonce d'un déremboursement des dépenses d'optique. En cas de déremboursement, les soins dépendraient du pouvoir d'achat et du niveau de vie de chacun ce qui entraînerait de fortes disparités et remettrait en cause les principes fondateurs de notre système de santé....

Thèmes : patrimoine culturel ; protection ; édifices religieux

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les destructions annoncées de plusieurs édifices religieux, en grand péril. Un certain nombre d'édifices religieux de nos villes est aujourd'hui menacé de destruction, faute de moyens pour assurer leur entretien. Ces édifices font pourtant parties intégrantes de nos paysages et de notre patrimoine...

Thèmes : prestations familiales ; allocations familiales ; conditions d'attribution. réforme. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'inquiétude des associations familiales quant à la proposition figurant dans le rapport Attali pour la «libéralisation de la croissance» qui préconise la mise sous condition de ressources des allocations familiales. Cette mesure, si elle était adoptée, entraînerait une remise en cause du caractère ...

Thèmes : relations internationales ; commerce international ; armes. contrôle

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le contrôle du commerce des armes. En effet, en cette année 2008, la France a l'opportunité, au niveau international et au niveau régional - avec la présidence de l'Union européenne - de promouvoir l'élaboration d'un traité international règlementant les transferts d'armements internationaux sur...