Jacques Remiller
Question N° 30116 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 9 septembre 2008
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la décision européenne de retirer la molécule métobromuron du marché qui plonge la production de mâche dans la crise. Notre voisin allemand vient d'accorder une dérogation pour cette molécule. La région Pays de la Loire et plus particulièrement le bassin nantais est la première productrice européenne de mâche, loin devant l'Allemagne. Elle représente 85 % de la production nationale. Les exportations représentent plus de 45 % des débouchés et l'Allemagne est le premier pays destinataire. Il lui demande s'il compte accorder ce même type de dérogation pour permettre de sauver la production française de mâche.
Réponse émise le 25 novembre 2008
Le métobromuron n'est pas inscrit à l'annexe I des substances actives autorisées au niveau communautaire. Le marché potentiel d'utilisation du métobromuron, limité au désherbage de la mâche et de l'artichaut, avait été jugé insuffisant par les firmes pour garantir la rentabilité des investissements nécessaires à l'inscription du métobromuron à l'annexe I de la directive 91/414/CE de cette molécule. Le métobromuron a néanmoins bénéficié au niveau national d'un délai permettant son utilisation jusqu'au 31 décembre 2007 dans le cadre des procédures dites « des usages essentiels ». Compte tenu des demandes formulées par les producteurs de mâche français, belges et allemands, l'entreprise détentrice de la molécule a toutefois reconsidéré sa position et des premières discussions se sont engagées pour déterminer la stratégie la plus appropriée pour permettre une inscription dans les meilleurs délais du métobromuron en tant que nouvelle substance active. La durabilité de l'agriculture française est une préoccupation constante du ministère de l'agriculture et de la pêche, et il convient de veiller à ce que les producteurs puissent avoir accès à des alternatives techniques de manière constante. Bien conscient des difficultés rencontrées par certaines filières pour disposer de produits de traitements appropriés et afin de trouver des solutions adaptées aux usages orphelins dans le cadre d'une organisation de travail efficace, le ministre de l'agriculture et de la pêche a souhaité la création d'une commission spécialisée sur les usages orphelins. Elle s'appuie sur des groupes de travail thématiques regroupant les professionnels et animés par les experts filières de la protection de végétaux et des instituts techniques. Elle est chargée d'identifier les priorités d'action à mettre en place dans un cadre collectif afin d'accélérer la mise à disposition auprès des filières de solutions innovantes de protection. Dans ce cadre, les difficultés posées pour le désherbage de la mâche figurent parmi les priorités identifiées et soumises à l'examen de cette commission.
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