Jacques Remiller
Question N° 18635 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 11 mars 2008
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la politique familiale de la petite enfance. Ces dernières années, les mesures pour aider les parents à concilier vie familiale et vie professionnelle se sont multipliées : instauration du complément de libre choix d'activité, création de places en crèches, diversification des modes de garde individuelle et revalorisation des métiers de la petite enfance. Cependant, un rapport parlementaire de février 2007 soulignait certaines insuffisances de la politique familiale. Actuellement, ce sont très majoritairement les mères qui renoncent à leur activité professionnelle à l'occasion d'une naissance : 37 % d'entre elles prennent un congé parental faute d'avoir trouvé une solution de garde pour leur enfant. Et pour elles le retour sur le marché du travail s'avère ensuite souvent difficile. Deux propositions sont avancées dans ce rapport pour inciter les pères à prendre le relais des mères : 60 jours du congé parental leur seraient réservés et une prime de 250 euros par mois, dans la limite de six mois, leur serait attribuée s'ils prenaient une partie du congé parental, alors que la mère reprendrait un emploi ou suivrait une formation professionnelle. En conséquence, il lui demande quelles suites elle entend donner à ces recommandations.
Réponse émise le 4 novembre 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les préconisations du rapport parlementaire de février 2007 relatif à la politique familiale. Depuis plusieurs années, le Gouvernement développe une politique familiale centrée sur la petite enfance et des politiques de l'emploi mieux orientées vers la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Ainsi, par son taux de fécondité, la France se place au deuxième rang en Europe, derrière l'Irlande. De plus, le taux d'activité des femmes atteint 81 % entre vingt-cinq et quarante-neuf ans, âges où la grande majorité de celles-ci ont des enfants. En outre, les femmes représentent en France 46,5 % de la population active, taux supérieur à celui constaté dans l'Union européenne à 15 ou à 25 États membres, ces taux atteignant respectivement 44,4 % et 44,6 %. Avec pour volonté de permettre aux parents de choisir entre la garde de leur enfant ou la poursuite d'une activité professionnelle, le Gouvernement a développé une politique ambitieuse d'aides financières, de congés ou de service d'accueil. Couplée aux différents « plans crèches » lancés depuis 2000, aux politiques en faveur des assistantes maternelles, la prestation d'accueil du jeune enfant, entrée en vigueur au 1er janvier 2004 apporte une aide ciblée à la situation des parents et adaptée à leurs choix. Une première évaluation a montré la grande satisfaction des parents face aux services ainsi rendus. À l'occasion de naissance de rang trois ou plus, les parents peuvent opter depuis le 1er juillet 2006 pour un nouveau congé parental d'un an, le complément optionnel de libre choix d'activité, rémunéré environ 50 % de plus que le congé parental actuel d'une durée de trois ans. Cette nouvelle possibilité permet de se consacrer au jeune enfant en réduisant notablement les pertes financières dues à l'arrêt d'activité professionnelle et en augmentant ses chances de reprendre dans de bonnes conditions cette activité sans être pénalisé par un trop long éloignement du marché du travail. Le rapport auquel il est fait référence, « Mieux articuler vie familiale et vie professionnelle », formule de nombreuses propositions pour favoriser une utilisation plus grande de ce congé parental par les pères, permettre une reprise d'emploi plus précoce et mieux préparée pour les femmes en congé parental, offrir aux familles la possibilité de prendre plus de temps avec leurs enfants plus âgés en cas de difficultés familiales et renforcer l'implication des entreprises et des partenaires sociaux en faveur de l'articulation entre vie familiale et vie professionnelle. Ces préconisations rejoignent les préoccupations du Gouvernement, exprimées notamment lors de la conférence sociale tripartite « égalité professionnelle et salariale hommes femmes », du 26 novembre 2007. M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, a ainsi précisé que la réflexion des groupes de travail sur le maintien des femmes dans l'emploi et la meilleure implication des pères auprès des enfants devait être conduite en cohérence avec celle sur le droit à la garde d'enfant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.