Questions écrites de Jacques Remiller

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; rénovation

M. Jacques Remiller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur « l'opération campus ». Ce plan ambitieux prévoit l'attribution de crédits importants à des universités dont les projets ont été sélectionnés afin de créer des grands pôles de recherche et d'enseignement. Il souhaite qu'elle lui fasse connaître dans les détails l'ensemble des mesures destinées à dév...

Thèmes : transports ; transport de voyageurs ; grèves. coût. statistiques

M. Jacques Remiller demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de bien vouloir lui indiquer le coût pour le budget de l'État des grèves qui secouent actuellement la France, ainsi que le dispositif prévu pour le non-paiement de ces jours de grèves ainsi que les économies réalisées par ce non-paiement.

Thèmes : prestations familiales ; conditions d'attribution ; enfants placés par décision de justice. statistiques

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions de versement des allocations familiales. Il apparaît que, lorsqu'un enfant est placé judiciairement ou administrativement en foyer ou famille d'accueil, pour une période plus ou moins longue, sa mère continue de percevoir les allocations familiales a...

Thèmes : transports routiers ; transport de marchandises ; entreprises. revendications

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la crise que traversent actuellement les entreprises françaises de transport routier. Ces entreprises se trouvent confrontées à une concurrence très forte de la part des autres pays européens pour deux raisons principales : la ha...

Thèmes : transports ferroviaires ; ligne Lyon Turin ; perspectives

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'urgence de la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon - Turin. Cette liaison ferroviaire permettrait de désengorger les vallées alpines soumises à de fortes nuisances. Après la tragédie du tunnel du Mont-Blanc en mars 1999, le ferroutage est apparu com...

Thèmes : établissements de santé ; centres de soins palliatifs ; capacités d'accueil. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les services de soins palliatifs en Isère. La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie constitue, de l'avis général, une avancée sans précédent dans l'accompagnement de la fin de vie, en posant le principe de l'accès pour tous...

Thèmes : ventes et échanges ; brocantes ; réglementation. décret d'application. publication

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le décret d'application de la loi du 2 août 2005 portant sur les ventes au déballage de particuliers de type vide greniers. Trois ans après son adoption, la loi du 2 août 2005, dont l'article 21 introduit une nouvelle régleme...

Thèmes : Union européenne ; développement ; journées civiques européennes. bilan

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le sentiment d'appartenance à l'Union européenne de tous les citoyens des pays membres. Il lui demande de bien vouloir lui dresser le bilan des premières journées civiques européennes qui viennent de s'achever à La Rochelle.

Thèmes : avortement ; IVG ; alternatives. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les conditions de l'organisation du récent colloque européen intitulé « droit à l'avortement : quels enjeux pour les femmes en Europe ? ». Ce colloque a été organisé, avec le label présidence française de l'Union, par le Mouvement français pour le planning familial, mouvement connu pour ses po...

Thèmes : sports ; jeux olympiques ; ski nautique. perspectives

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le ski nautique. Cette discipline, pratiquée par de nombreux Français, n'est pas inscrite aux Jeux Olympiques alors qu'il existe un championnat du monde de ski nautique. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin qu...

Thèmes : enseignement ; élèves ; jeux dangereux. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences du "jeu" du foulard et autres "jeux" de strangulation, d'hyperventilation et de compression de la poitrine. Ils concernent tous les enfants entre 4 et 20 ans, avec un pic à 12 ans. En France, le "jeu" du foulard entraîne le décès d'un enfant par mois. Pour combattre ce fléau, l'Association de...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; garde partagée des enfants. quotient familial

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les remarques formulées par plusieurs parents divorcés au sujet de la déductibilité des pensions alimentaires. Il a déjà été saisi à ce sujet par plusieurs parlementaires, et il a répondu. Toutefois, il tient à préciser que l'instruction administrative n'est donc pas en phase ...

Thèmes : sports ; football ; transferts. réglementation

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la proposition faite par Michel Platini d'interdire le transfert des footballeurs mineurs en Europe. En effet, les mineurs sont particulièrement vulnérables face aux tractations entre les grands clubs étrangers et peu capables de gérer leur argent. Fixer un cadre légal ...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le pouvoir d'achat des retraités. La baisse de leurs revenus est incomprise par les retraités qui constatent, chaque jour, une diminution de leur pouvoir d’achat. Les retraités demandent une juste revalorisation de leurs pensions, qui tienne compte de l'augmentatio...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la hausse spectaculaire et continue du prix des carburants. Les entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers sont inquiets des conséquences catastrophiques de cette hausse pour leurs entreprises. Les menaces s'accumulent sur l'emploi salarié dans ce secteur...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Jacques Remiller interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation préoccupante du pouvoir d'achat des personnes âgées. En effet, la revalorisation des pensions et rentes de vieillesse au 1er janvier 2008, en application du PLFSS pour 2008, dont le taux a été fixé à 1,1 %, ne permet pas de maintenir le pouvoir d'achat. Les personn...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la dégradation régulière du pouvoir d'achat des retraités. Les récentes hausses des dépenses de santé et des cotisations des complémentaires santé tout comme celles des assurances automobile et habitation ne font qu'amplifier un peu plus leur sentiment d'injustice. De plus, la hau...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les inquiétudes des retraités. En effet, l'érosion du pouvoir d'achat qui touche encore plus fortement cette population est reconnue par les pouvoirs publics, sans qu'il y ait pour autant de revalorisation des pensions. Il est aujourd'hui indispensable de procéder à une revalorisa...

Thèmes : transports ferroviaires ; tarifs réduits ; carte jeunes. extension

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la carte de réduction « 12-25 ». Cette carte permet aux jeunes de bénéficier de réductions sur le train à tout moment de l'année allant de 25 % à 60 %. Alors que cette rentrée 2008 s'effectue sous le signe de la «révolution verte», le développement des transports non polluants apparaît comme une nécessi...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences de l'utilisation des téléphones mobiles sur la santé et, au-delà, sur les dangers des ondes électromagnétiques. Une étude réalisée par les professeurs Lennart Hardell et Kjell Hansson récemment publiée par la revue Occupational and environmental medec...