Jacques Remiller
Question N° 27381 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la hausse spectaculaire et continue du prix des carburants. Les entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers sont inquiets des conséquences catastrophiques de cette hausse pour leurs entreprises. Les menaces s'accumulent sur l'emploi salarié dans ce secteur d'activité et les entreprises attendent des propositions concrètes afin de répondre à cette situation dramatique. Plusieurs pistes sont évoquées notamment le remboursement de la TVA sur l'essence pour les entreprises forestières et la création, en partenariat avec les banques d'une ligne d'encours baptisée avance énergie. Il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées pour faire face à l'ensemble des difficultés traversées actuellement par les entreprises du secteur et si les pistes proposées lui semblent pertinentes et méritent d'être étudiées.
Réponse émise le 2 décembre 2008
Depuis 2004, le Gouvernement, attentif à l'impact de la hausse des produits pétroliers pour les agriculteurs, a pris des mesures de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) (fioul domestique, gaz naturel et fioul lourd). Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006, le niveau du remboursement appliqué au fioul lourd et au gaz naturel a, d'ailleurs, été aligné sur celui applicable au fioul domestique. Ainsi, les agriculteurs ont bénéficié d'un remboursement de la TIPP à hauteur de 5 euros par hectolitre pour le gazole et de 16,65 euros par tonne pour le fioul lourd ainsi que d'un remboursement de taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) à hauteur de 1,071 euro par millier de kilowattheures de gaz naturel. Compte tenu des difficultés persistantes rencontrées par les agriculteurs du fait du maintien à un niveau élevé des cours des produits pétroliers, la prorogation de ces mesures pour les consommations de fioul lourd, de gaz naturel et de fioul domestique des exploitants agricoles réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007 a été adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2008. Conformément à l'annonce faite par le ministre de l'agriculture et de la pêche le 30 mai dernier, ces mesures de remboursement partiel de la TIPP et de TICGN seront reconduites pour les six premiers mois de 2008. En outre, à l'issue de la table ronde organisée le 9 juin dernier par le ministère de l'agriculture avec les professionnels de l'agriculture, la mise en place de deux groupes de travail réunissant des acteurs publics, privés et des professionnels de la recherche a été annoncée afin de promouvoir les projets visant à diminuer la dépendance de l'agriculture aux sources d'énergie fossile et la valorisation des énergies renouvelables sur les exploitations. Par ailleurs, les exploitants agricoles, en application de l'article 266 ter du code des douanes, peuvent utiliser en exonération totale des taxes intérieures de consommation des huiles végétales pures comme carburant. L'ensemble de ces mesures très concrètes témoigne d'une action forte en faveur du secteur agricole, combinant mesures de soutien immédiates et mesures sur le long terme. S'agissant plus particulièrement des ménages, plusieurs mesures ont, d'ores et déjà, été adoptées. À l'issue d'une réunion avec les producteurs et les distributeurs de carburants, le 10 novembre 2007, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les producteurs se sont engagés à lisser les répercussions des hausses sur des périodes allant jusqu'à quatre semaines et à répercuter immédiatement tout mouvement de baisse, ainsi qu'à poursuivre leurs efforts d'investissements. Ainsi, sur la période 2006-2008, la société Total et les autres opérateurs pétroliers se sont engagés à investir respectivement 3 Mds et plus de 500 M dans les capacités de production et de raffinage. Ces investissements contribueront à améliorer le fonctionnement des marchés européens des carburants. Parallèlement, l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2007 prévoit la création d'un fonds social pour le chauffage des ménages financé par les industries pétrolières, qui a permis de doubler en 2008 le montant de la prime à la cuve réservée aux ménages non imposables, et qui sera porté de 150 euros actuellement à 200 euros en 2009. Depuis le 1er novembre 2007, les prix des carburants pratiqués par les grands distributeurs, sur un itinéraire donné, sont disponibles sur le site internet www.prix-carburants.gouv.fr afin d'assurer la transparence et la concurrence au bénéfice du consommateur. L'ensemble de ces mesures devrait permettre de réduire l'impact du prix des produits pétroliers sur le pouvoir d'achat des ménages.
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