Jacques Remiller
Question N° 7945 au Ministère du du territoire
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'urgence de la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon - Turin. Cette liaison ferroviaire permettrait de désengorger les vallées alpines soumises à de fortes nuisances. Après la tragédie du tunnel du Mont-Blanc en mars 1999, le ferroutage est apparu comme la réponse qui offre à la fois la sécurité des transports et les capacités nécessaires à la progression constant du trafic de fret. Le projet Lyon Turin représente aussi un aménagement structurant pour la région Rhône-Alpes. Il lui demande quel est actuellement la position du Gouvernement sur ce dossier crucial pour l'avenir économique, écologique et humain de la région Rhône-Alpes.
Réponse émise le 16 décembre 2008
L'action du Gouvernement en faveur de la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin s'inscrit, dès l'origine, dans un cadre juridique de portée internationale, grâce au traité de Turin conclu entre les États français et italien le 29 janvier 2001. Le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin est désormais un véritable chantier en cours de réalisation : la descenderie de reconnaissance à Modane est achevée depuis le mois de novembre 2007, les percements des descenderies françaises de La Praz et de Saint-Martin-la-Porte avancent régulièrement et seront terminés d'ici le début de l'année 2010. La partie française du tunnel international a également été déclarée d'utilité publique par décret publié au Journal officiel le 20 décembre 2007. La Commission européenne a décidé, en novembre 2007, l'octroi d'un concours financier à hauteur de 671,8 millions d'euros pour financer la réalisation de la partie commune franco-italienne sur la période 2007-2013 au titre des réseaux transeuropéens de transports. Enfin, la commission intergouvernementale Lyon-Turin a reçu, le 17 décembre 2007, un mandat des ministres français et italien, en charge des infrastructures, pour préparer un nouvel accord binational en 2009, actant notamment les évolutions du tracé qui auraient pu être décidées en Italie et prévoyant la mise en place du promoteur public chargé de la construction du tunnel international. Ces étapes concrètes traduisent la volonté résolue de l'État français de construire cette ligne ferroviaire internationale et de démarrer le percement du tunnel de base dès 2013, dans la mesure où le calendrier de levée des difficultés du côté italien le permettra. Le tunnel de base de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin suppose la mise à niveau des accès fret et voyageurs du côté français. Ces accès doivent également prendre en compte la desserte de Chambéry par la grande vitesse ferroviaire. Le ministre en charge des transports a retenu, le 17 février 2006, le tracé des accès au tunnel international, concluant ainsi dix ans d'études de recherche de tracés et de consultations locales. Par ailleurs, une première phase de réalisation des accès au tunnel international et des liaisons entre Lyon et le sillon alpin, a été arrêtée par le Gouvernement, le 2 février 2007. Un protocole d'intention de financement d'un montant de 4,4 milliards d'euros, aux conditions économiques de janvier 2007, fixant un cadre pour la répartition des financements de ce programme prioritaire a été signé le 19 mars 2007. Enfin, les accès ont fait l'objet d'une demande de subvention européenne au titre des programmes annuels des réseaux transeuropéens de transport pour un montant de 8,25 millions d'euros en 2007 et de 7,6 millions d'euros en 2008, ce qui correspond à 50 % du coût éligible des études engagées sur cette période. Les différentes demandes de subventions européennes, qui ont ainsi été déposées, tiennent compte de l'état d'avancement respectif des différents maillons de la liaison Lyon-Turin. Cette première phase des accès a vocation à être réalisée au moment de la mise en service du tunnel de base. À cet effet, les études d'avant-projet sommaire sont commandées à Réseau ferré de France qui doit les achever au cours du premier semestre 2009 dans la perspective de l'ouverture d'une enquête publique. L'ensemble de ces éléments a permis d'inscrire les accès français de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin dans le programme des 2 000 kilomètres de lignes nouvelles, à lancer d'ici 2020, figurant dans le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.