Jacques Remiller
Question N° 32241 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences de l'utilisation des téléphones mobiles sur la santé et, au-delà, sur les dangers des ondes électromagnétiques. Une étude réalisée par les professeurs Lennart Hardell et Kjell Hansson récemment publiée par la revue Occupational and environmental medecine conclut que l'utilisation intensive du téléphone cellulaire augmente le risque de développer une tumeur cérébrale - le gliome -, du côté où l'appareil est utilisé. La cellule interphone, du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de Lyon, a également mis en évidence des augmentations de gliomes chez les utilisateurs de téléphonie mobile. Notre pays compte aujourd'hui 52 millions d'abonnés à la téléphonie cellulaire et ces éléments posent une importante question de santé publique. Dans une question n° 8507, publiée le 23 octobre 2007, il lui demandait, d'une part, de lui fournir des éléments d'information statistique sur les liens, ou l'absence de liens, entre l'utilisation du téléphone mobile et le gliome et, d'autre part, si le Gouvernement envisageait de renforcer les normes d'émission de radiofréquence afin de limiter les risques sanitaires liés aux ondes électromagnétiques. Dans sa réponse publiée au Journal officiel le 29 avril 2008, elle indiquait que les résultats de cette étude ne permettaient pas de conclure à l'existence d'un lien entre téléphone mobile et cancer, notamment après une longue utilisation, mais soulignaient de nouveau la nécessité de disposer d'études plus larges, dans le nombre de cas identifiés, et dans la durée. Elle indiquait, par ailleurs, que dans l'objectif d'assurer une mise à jour permanente des connaissances scientifiques relatives aux champs électromagnétiques, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) avait été chargée de réaliser une mise à jour de l'expertise scientifique relative aux effets sanitaires des radiofréquences, les résultats de ces travaux étant attendus pour fin 2008. Il lui demande, notamment au regard des éléments récurrents dont la presse s'est faite l'écho durant l'été 2008, et de l'avancement des travaux de l'AFSSET, des précisions sur les risques présentés par les portables.
Réponse émise le 25 novembre 2008
Dans son avis de juin 2005 sur « Téléphonie mobile et santé », l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) conclut à la « persistance d'un doute sérieux quant à la possibilité d'effets sanitaires associés à l'exposition directe du crâne aux champs des téléphones mobiles ». À ce jour, en effet, si aucune preuve scientifique ne permet de démontrer que l'utilisation des téléphones mobiles présente un risque notable pour la santé, que ce soit pour les adultes ou pour les enfants, l'hypothèse d'un risque ne peut pas être complètement exclue et une approche de précaution est justifiée. L'AFSSET propose effectivement dans son avis de renforcer l'information du consommateur par l'affichage de la puissance moyenne générée par le téléphone mobile au cours du dernier appel. Toutefois, cette mesure nécessite une harmonisation des normes internationales et ne peut être appliquée à court terme. Aussi, le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a d'ores et déjà pris des mesures d'information du public sur les champs électromagnétiques de radiofréquences et sur les mesures de protection pouvant être mises en oeuvre lors de l'utilisation de téléphones portables. Ainsi, le ministère a publié en mars 2007 et largement distribué une plaquette intitulée « Téléphones mobiles : santé et sécurité », disponible sur le site internet du ministère (www.sante.gouv.fr). Le ministère rappelle qu'il est conseillé un usage modéré du téléphone mobile, notamment pour les enfants et précise les moyens qui permettent de diminuer l'exposition des utilisateurs : utiliser son téléphone mobile avec discernement, ne pas téléphoner dans des conditions de mauvaise réception ou lors de déplacements à grande vitesse et enfin, éloigner son téléphone des zones sensibles du corps en utilisant par exemple un kit mains libres. Par ailleurs, diverses dispositions relatives aux champs électromagnétiques de radiofréquences sont envisagées dans le projet de loi issu des travaux du Grenelle de l'environnement. L'éventualité d'une interdiction de la publicité pour les enfants ainsi que de l'affichage obligatoire de la valeur du débit d'absorption spécifique des téléphones mobiles sur tous les lieux de vente au public, proposé par l'AFSSET dès 2005, est notamment examiné. Enfin, l'AFSSET a été chargée d'actualiser les connaissances scientifiques relatives aux effets sanitaires des radiofréquences. Les résultats de ces travaux et le nouvel avis de l'agence sont attendus pour début 2009.
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