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Jacques Remiller
Question N° 38062 au Ministère du Travail


Question soumise le 16 décembre 2008

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions de versement des allocations familiales. Il apparaît que, lorsqu'un enfant est placé judiciairement ou administrativement en foyer ou famille d'accueil, pour une période plus ou moins longue, sa mère continue de percevoir les allocations familiales alors même qu'elle n'a plus l'enfant à charge. Il souhaite, par conséquent, connaître le nombre de cas recensés ainsi que le coût que cela représente pour l'État.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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