Jacques Remiller
Question N° 27768 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la fermeture prématurée de la pêche au thon rouge. De nombreux pêcheurs vont se retrouver dans des situations financières difficiles. Si le respect des quotas est primordial pour assurer la survie de cette espèce, l'avenir de ces pêcheurs demeure préoccupant. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de résoudre ce problème.
Réponse émise le 28 octobre 2008
L'interdiction de la pêche du thon rouge en Méditerranée est intervenue le 16 juin 2008 conformément au règlement (CE) n° 530/2008 du 12 juin 2008 de la Commission établissant des mesures d'urgence en ce qui concerne les senneurs à senne coulissante pêchant le thon rouge. La France a déploré cette décision de fermeture prise sans confrontation des éléments techniques et chiffrés de capture. Les représentants des professionnels concernés ont été reçus dès leur retour de campagne. La question de la situation financière des armements a immédiatement été prise en compte ainsi que la situation individuelle des marins embarqués. En 2008, la France a mis en oeuvre des mesures rigoureuses d'encadrement de la pêcherie française de thon rouge : instauration de quotas individuels pour les 36 thoniers senneurs de Méditerranée ; participation active, au côté des autres États membres de l'Union européenne et de la Commission, au plan de déploiement conjoint en Méditerranée, par le biais du déploiement d'importants moyens de contrôle ; mise en place du programme de documentation des captures de la Commission internationale de conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) de façon à assurer la traçabilité de la filière thon rouge. Ces mesures de gestion et de contrôle seront reconduites et renforcées en 2009. Concernant la situation financière des pêcheurs, le Gouvernement étudie les conséquences sur chaque navire de la fermeture anticipée. Les infractions et fraudes avérées donneront lieu à des sanctions.
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