Jacques Remiller
Question N° 30117 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 9 septembre 2008
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'attente des producteurs de fruits et légumes concernant une molécule appelée Spinosad. Celle-ci est autorisée en agriculture biologique au niveau européen. Obtenu par fermentation, utile contre de nombreux insectes, respectueux de la faune auxiliaire, et d'un bon profil éco-toxicologique, le Spinosad est présent en agriculture biologique dans toute l'Union européenne et ce, pour de multiples usages. Malgré les demandes des professionnels en agriculture conventionnelle et biologique en France, il n'est toujours pas homologué dans certains usages : fraises, concombres, tomates. Il vient juste d'obtenir une dérogation de 120 jours pour une utilisation sur les choux. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il compte permettre cette homologation et dans quel délai.
Réponse émise le 11 novembre 2008
La directive 91/414/CEE du Conseil, entrée en vigueur en juillet 1993, harmonise au sein de l'Union européenne les conditions d'autorisation et de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Son annexe I fixe la liste des substances actives phytosanitaires autorisées à l'échelon communautaire. L'année 2008 est une année charnière qui marque la fin du processus d'examen communautaire des substances actives phytopharmaceutiques commencée en 1993. Celui-ci a conduit au retrait de plus d'un demi-millier de molécules. La France, comme tous les pays de l'Union européenne se conforme aux décisions prises au niveau européen suite à cet examen. La délivrance d'autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant les substances autorisées au niveau communautaire est une compétence nationale afin que puissent être prises en compte les éventuelles différences de conditions agricoles, phytosanitaires, environnementales et climatiques entre les différents États membres. Le retrait de nombreuses substances actives ne permet pas toujours, dans la situation actuelle, d'assurer une protection satisfaisante contre des insectes ravageurs majeurs pour la culture de légumes. Les essais conduits par les différents instituts techniques et les services du ministère de l'agriculture et de la pêche montrent une efficacité intéressante d'un produit phytopharmaceutique à base de spinosad pour lutter contre ces ravageurs. Comme cette substance active est inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CEE et que la préparation phytopharmaceutique est autorisée en France sur d'autres usages, tout est mis en oeuvre pour que les extensions nécessaires de l'autorisation de mise sur le marché puissent être délivrées dans les plus brefs délais.
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