Jacques Remiller
Question N° 27426 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème de la tolérance religieuse dans les établissements privés qui se trouvent confrontés à une population de plus en plus radicalisée. Récemment, un parent d'une personne hospitalisée dans une maternité catholique de l'Isère a exigé et obtenu le retrait d'un crucifix placé dans la chambre de la malade en agressant verbalement le personnel présent. Ce type d'établissement a été choisi librement par le malade et sa famille, en toute connaissance de cause : il est indiqué a l'entrée que cette clinique est catholique. Ce type de comportement, de plus en plus courant, génère une insécurité et une incompréhension grandissante chez les personnels soignants et les dirigeants de ces établissements. Il lui demande donc de lui faire connaître son sentiment sur ce dossier et si elle envisage de mettre en place une charte de respect mutuel qui, jointe au livret d'accueil, permettrait à chacun de se positionner sans que subsiste une quelconque ambiguïté.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Les établissements de santé privés sont libres d'afficher en leur sein des signes manifestant leur orientation religieuse. Il leur appartient de prendre à l'égard des usagers qu'ils sont amenés à accueillir les mesures informatives de nature à éviter toute protestation ultérieure. Une insertion claire et précise sur cette question au sein du livret d'accueil, renforcée par un échange oral, lors de la remise de ce livret préalablement à toute hospitalisation, répond à cette nécessité d'information.
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