Questions écrites de Jacques Remiller

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; travail. activités sportives et culturelles. développement

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur une des mesures qui avait été préconisée dans une circulaire de l'administration pénitentiaire pour améliorer les conditions de vie des détenus notamment pendant les week-ends. Il s'agissait de développer la pratique des activités sportives. Or les conditions ne sont souvent pas favorables à cette ré...

Thèmes : sports ; aviation légère ; perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'aviation civile et la régulation de son trafic. En effet, les acteurs de l'aviation légère s'inquiètent pour l'avenir de leur pratique, dont de nombreuses zones dévolues aux loisirs aériens ont déjà été classées en zones interdites temporaires, et des terrains d'aviation revendus et fermés. Il est imp...

Thèmes : élevage ; PAC ; chevaux de trait. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la demande formulée par l'Union des associations des neuf races françaises de chevaux de trait. Reconnu comme activité agricole en juillet 2004 par la France, l'élevage du cheval lourd dit de trait ne bénéficie actuellement d'aucun soutien européen dans le cadre de la politique agricole commune. Pourta...

Thèmes : avortement ; IVG ; campagne d'information. pertinence

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la seconde campagne publicitaire financée par le conseil régional d'Île-de-France intitulée « Sexualité, contraception, avortement, un droit, mon choix, notre liberté ». Ces affiches présentes dans les gares franciliennes et le métro parisien, choquent un grand nombre de Français. En effet, si diverses camp...

Thèmes : santé ; vaccinations ; hépatite B. innocuité

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les précautions à observer avant une vaccination. La lecture de différentes publications médicales nationales et internationales révèle que la plupart des vaccinations sont susceptibles de provoquer des maladies auto-immunes. En effet, dans le cadre de la prévention de l'hépatite B, "la vaccination universe...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; importations. Irlande

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la récente découverte de dioxine présente dans le porc en provenance de l'Irlande. En effet, les autorités irlandaises ont rappelé tous les produits à base de porc fabriqués en Irlande depuis le 1er septembre, après la découverte de dioxine dans certains d'entre eux. La contamination proviendrait d'une...

Thèmes : politique sociale ; handicapés et personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la dépendance des personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer. Leur perte d'autonomie augmente à mesure que la maladie progresse. L'accompagnement au quotidien d'un malade est souvent très lourd pour les familles et nécessite l'intervention de personnels de santé et ...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; réforme. perspectives

M. Jacques Remiller interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réforme annoncée du permis de conduire. Le Gouvernement semble vouloir faire preuve d'ambition et d'ouverture dans le cadre de la modernisation de la filière formation/examen. Aussi, souhaiterait-il obtenir plus de précisions sur les mesures prévues pour améliorer d'une part les délais d'attente aux passages du p...

Thèmes : droit pénal ; agressions sexuelles ; inceste. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les victimes de l'inceste. Alors qu'il n'existe aucune véritable statistique sur l'inceste en France, une association de victimes a publié une enquête afin de faire éclater la réalité de ces drames. Selon cette dernière, 3 % des Français déclarent avoir été victimes d'inceste, et un Français sur quat...

Thèmes : arts et spectacles ; artistes ; concerts et spectacles. annulation in extremis

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les problèmes engendrés par les annulations de concerts et spectacles. En effet, beaucoup de spectateurs viennent souvent de loin, ou réservent des mois à l'avance pour pouvoir assister à un concert. Trop d'artistes annulent des représentations selon leurs humeurs et leurs émotions du moment, ce ...

Thèmes : animaux ; dégâts des animaux ; lièvres. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par des agriculteurs dont les récoltes ont été abîmées par des lièvres. En effet, nombre d'entre eux se plaignent que les lièvres viennent attaquer leur plantation, ce qui les obligent ensuite à replanter des milliers d'arbres. Dans le Roussillon, un agriculteur va jusqu'à r...

Thèmes : travail ; inspection du travail ; contrôles. travail saisonnier

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers. Une enquête a montré qu'un tiers des jeunes ont travaillé comme saisonniers pendant l'été, car ils ne partaient pas en vacances faute de temps ou de moyens financiers. Or de nombreux abus o...

Thèmes : transports aériens ; compagnies ; bagages. excédent. tarifs. harmonisation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le poids maximal de bagages par passager pour les vols. Les taxes dues pour chaque kilo supplémentaire ayant des tarifs très variables, il souhaite savoir si une harmonisation peut être envisagée, au moins à l'échelle européenne.

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; thon rouge ; politiques communautaires

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la gestion des thonidés en Atlantique et en Méditerranée, et en particulier en ce qui concerne le thon rouge dont la survie est menacée. Dans un récent rapport d'une centaine de pages, trois experts indépendants, spécialistes des ressources halieutiques, portent un jugement particulièrement sévère sur ...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; Légion d'honneur ; base de données. fonctionnement

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fonctionnement de la base de données « Léonore » des dossiers des titulaires de l'ordre de la Légion d'honneur. Ce fonds est constitué des dossiers des légionnaires nommés ou promus dans l'ordre de la Légion d'honneur depuis la création de l'ordre et décédés avant 1977. Il souhaiterait connaît...

Thèmes : associations ; associations d'éducation populaire ; fonctionnement. financement

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public en Isère, agréées par le ministère de l'éducation nationale. Ces associations oeuvrent sur tous les territoires, défendent les valeurs de l'école publique et visent à promouvoir le service public d'éducation don...

Thèmes : environnement ; politiques communautaires ; règlement sur les substances chimiques. mise en oeuvre. modalités

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation chimique européenne Reach. Elle est entrée en vigueur le 1er juin 2007 et contraint les industries chimiques à fournir les données sanitaires et environnementales sur toutes les substances qu'elles produisent. Le processus opérationnel de ...

Thèmes : donations et successions ; actif de la succession ; frais funéraires. déduction. montant

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'article 775 du code général des impôts qui stipule, pour les successions ouvertes à partir de 2003, que les frais funéraires sont déductibles de l'actif successoral à hauteur de 1 500 euros. Il souhaite savoir si le Gouvernement ne pense pas que cette somme est décalée par rapport à la ...

Thèmes : commerce et artisanat ; artisanat ; aides de l'État

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conclusions de la conférence européenne de Tours sur l'artisanat. Alors que cette conférence intervient au moment où un « small business act » à la française est envisagé, il est nécessaire de venir en aide à ce secteur menacé par les grandes zones commerciales. L'artisanat constitu...

Thèmes : agriculture ; tabaculture ; traitements. politiques communautaires

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la disparition de produits de traitement concernant la filière tabacole. Les professionnels du tabac s'inquiètent face aux évolutions réglementaires de Reach restreignant les produits de lutte contre les parasites agricoles. En effet, à partir de 2009, les producteurs de tabacs ne p...