Jacques Remiller
Question N° 41167 au Ministère de la Justice
Question soumise le 3 février 2009
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur une des mesures qui avait été préconisée dans une circulaire de l'administration pénitentiaire pour améliorer les conditions de vie des détenus notamment pendant les week-ends. Il s'agissait de développer la pratique des activités sportives. Or les conditions ne sont souvent pas favorables à cette réalisation, d'une part, par l'insuffisance de terrains libres pour la pratique des sports collectifs de plein air, d'autre part, par manque de personnel compétent pour assurer le contrôle et la surveillance. Il lui demande quelles dispositions sont prises ou prévues pour améliorer cette situation.
Réponse émise le 7 avril 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire qu'elle est très attachée à la promotion des activités physiques et sportives dans les établissements pénitentiaires, leur mise en oeuvre régulière permettant notamment d'entretenir le capital santé des personnes incarcérées et étant susceptible de favoriser leur réinsertion. La période estivale constitue traditionnellement pour les détentions une période difficile que peuvent aggraver des conditions climatiques de canicule, susceptibles d'engendrer un climat de tensions. La circulaire du 5 juin 2008 relative aux mesures destinées à améliorer la gestion des détentions rappelle au chef d'établissement pénitentiaire la priorité que constituent la préservation de l'intégrité physique des personnes qui sont confiées aux soins de l'administration. pénitentiaire et la nécessité de garantir un équilibre en détention. C'est dans cette perspective générale que l'encouragement à la mise en place d'activités de plein air le week-end, ainsi que l'allongement de la durée des promenades sont considérés comme des priorités. Dans ce cadre, de nombreuses activités ont pu être organisées cet été, notamment en partenariat avec les fédérations sportives conventionnées avec l'administration pénitentiaire depuis 2004. Les périodes de vacances et de week-end ont ainsi été occupées par des activités sportives supplémentaires, grâce à des aménagements du calendrier des intervenants, afin d'apporter une réponse adaptée aux conditions de vie en détention durant l'été. Par ailleurs, l'administration pénitentiaire a élaboré une nouvelle politique de développement des activités physiques et sportives en milieu pénitentiaire dans laquelle la planification et la programmation des activités constituent un volet important. Elle s'oriente vers un redéploiement des moyens humains ainsi que vers une meilleure coordination de l'action des personnels avec celle des intervenants extérieurs, membres de fédérations ou partenaires de l'institution pénitentiaire.
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