M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les problèmes engendrés par les annulations de concerts et spectacles. En effet, beaucoup de spectateurs viennent souvent de loin, ou réservent des mois à l'avance pour pouvoir assister à un concert. Trop d'artistes annulent des représentations selon leurs humeurs et leurs émotions du moment, ce qui est irrespectueux vis-à-vis du public qui se déplace exprès pour venir à leur rencontre. Aussi, souhaite-il connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet et les éventuelles mesures qu'il serait amené à prendre pour faire face à cette impolitesse.
L'organisation des concerts et spectacles repose en France sur des entrepreneurs professionnels pour lesquels l'annulation d'une manifestation, en particulier, au dernier moment, constitue un préjudice important, tant en termes d'image à l'égard du public, qu'au regard des conséquences financières qui peuvent en découler. La gestion de ce type de défaillance est donc encadrée par des dispositions contractuelles précises liées par exemple à l'état de santé des artistes ou à des considérations techniques en général indépendantes de la volonté des intervenants. S'agissant de spectacle vivant, les artistes ont la réputation de nourrir un grand respect pour le public et d'honorer leurs engagements avec une conscience professionnelle avérée. Par ailleurs, sauf exception pour les spectacles occasionnels, les organisateurs doivent être titulaires de l'une ou l'autre des licences d'entrepreneur de spectacles délivrées par le ministère de la culture et de la communication. Dans ces conditions, les annulations de représentations sans cause réelle et sérieuse ou justifiées par des motifs futiles ou fantaisistes ne peuvent être qu'exceptionnelles. Les artistes en particulier, qui seraient connus pour adopter de tels comportements désinvoltes, se pénaliseraient eux-mêmes à l'égard des circuits de diffusion professionnels qui sont indispensables au développement de leur carrière.
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