Questions écrites de Jacques Remiller

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. financement

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la forte préoccupation des directeurs et présidents d'instituts universitaires de technologie, ainsi que des professeurs qui y enseignent. En effet, la mise en place des nouvelles orientations conférées aux universités dans le cadre de la loi LRU reste assez flou quant aux moyens financ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants et victimes de guerre. Outre la diminution des crédits affectés aux missions du secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants, la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) s'inquiète de l'absence ...

Thèmes : agriculture ; viticulteurs ; revendications

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur une recette parue dans un titre de presse reconnu, de « travers de porc confits mélangé à une boisson gazeuse sucrée » annoncée comme « un plat tendance pour un menu très original et bluffant ». Il est déroutant d'assister à une telle décadence de la gastronomie française au travers d'un titre de presse rec...

Thèmes : presse et livres ; annonces judiciaires et légales ; réforme. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de directive européenne relative aux modalités de l'information légale des entreprises. Ce projet pourrait revenir sur l'obligation de la parution des actes importants de la vie d'une entreprise dans les pages réservées aux annonces judiciaires et légales de la presse écrite. Si l'inten...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; médias. rapport. conclusions

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le respect de la langue française dans les médias. En effet, le dernier rapport d'activité du CSA met en exergue un mauvais recours à la langue française tant à la télévision qu'à la radio. Il est notable de constater que ledit rapport soupçonne un « parti pris » dans l'utilisation volontaire et ...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; circulaire interministérielle. publication

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt d'encourager la pratique de la langue française au niveau des plus hautes instances de l'État. Parmi les aspects positifs de la révision constitutionnelle, votée par le Parlement le 21 juillet 2008, figure la consécration de la francophonie. Cette consécration prolonge et concrétise la ...

Thèmes : agriculture ; PAC ; tabac. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par la fédération régionale des producteurs de tabac du sud-est. Les revendications des producteurs de tabac concernant la poursuite de la réglementation portant sur l'OMC tabac n'ont pas été prises en considération lors du conseil des ministres de l'agriculture de l'Union eur...

Thèmes : agriculture ; PAC ; marché de la fécule

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les perspectives de la production française de fécule. En effet, aujourd'hui, dans le cadre des discussions sur le bilan de santé de la PAC, la Commission européenne souhaite modifier l'organisation officielle actuelle de marché de la fécule. Or l'Union nationale des producteurs de pommes de terre s'in...

Thèmes : impôt de solidarité sur la fortune ; évaluation des biens ; réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les différentes méthodes d'évaluation de la valeur des biens immobiliers dans le cadre de la déclaration de l'ISF. En effet, l'ISF est basé sur une déclaration spontanée du contribuable. Pour ce faire, celui-ci se réfère à la notice Cerfa du ministère de l'économie, des finances et de l'i...

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; deux-roues électriques. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'utilisation, en agglomération, des deux-roues à propulsion électrique. Contrairement aux vélos à assistance électrique, ceux-ci sont aujourd'hui interdits sur les pistes cyclables comme dans les files de circulation réservées aux transports collectifs. La faible vitesse des deux-roues à propulsion éle...

Thèmes : retraites : généralités ; paiement des pensions ; versement. calendrier

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le paiement des retraites. En effet, de nombreux retraités ne perçoivent leur retraite que le 10 ou même le 14 du mois. Or le pouvoir d'achat des Français, et plus encore celui des retraités, ne cesse de s'étioler. Obtenir le versement de leur pension le 1er du mois leur serait...

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; panneaux photovoltaïques. bâtiments agricoles. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réglementation en matière d'équipement en panneaux photovoltaïques sur les hangars agricoles. Aujourd'hui, certains agriculteurs décident d'installer des centrales électriques photovoltaïques sur les hangars de leurs exploitat...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; retrait. alternatives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les graves conséquences qui résultent de l'annulation d'un permis de conduire pour les personnes dont la voiture est indispensable pour l'exercice même de leur profession. Sans doute ces personnes, plus que toutes autres, doivent respecter les règles de la conduite et méritent d'être sanctionnées en cas...

Thèmes : sécurité routière ; ceintures de sécurité ; taxis. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la responsabilité pénale d'un chauffeur de taxi transportant des mineurs au volant d'un véhicule de moins de dix places, et qui, semble t-il, peut être engagée si l'un des passagers ne respecte pas l'obligation de boucler sa ceinture de sécurité. En effet, le décret n...

Thèmes : transports ferroviaires ; accidents ; passages à niveau. lutte et prévention

M. Jacques Remiller demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports de bien vouloir lui indiquer le nombre de passages à niveau existant en Isère concernant les lignes SNCF en service, et de lui faire connaître l'état d'avancement ou la programmation des études tendant à l'amélioration de la sécurité de ces passages à niveau.

Thèmes : État ; sûreté de l'État ; secret défense. levée. disparition de Philippe de Dieuleveult

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'enquête qui avait conclu à la mort accidentelle de Philippe de Dieuleveult et qui pourrait être bientôt rouverte. L'animateur de télévision a en effet disparu lors d'une expédition sur le fleuve Zaïre en 1985. Selon son frère, il était par ailleurs agent de la DGSE et aurait été arrêté par les renseignements zaïrois. ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions d'indemnisation et l'application des droits à réparation pour les orphelins de guerre. En effet, le droit à réparation pour les orphelins de guerre découle aujourd'hui de trois dispositifs réglementaires distincts. Premièrement, le décret n° 2000-657 du 3 juillet 2000 in...

Thèmes : sports ; jeux olympiques ; Pékin 2008. fédérations. bilan

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les erreurs stratégiques des différentes fédérations sportives qui ont privé la France de nombreuses médailles aux JO de Pekin. Il souhaite savoir s'il faut laisser les fédérations sportives demeurer des "usines à gaz" improductives ou s'il convient au contraire de re...

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; taxes. montant

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la prolifération du grand gibier (principalement chevreuils et sangliers) dans de nombreuses régions. Elle s'explique en grande partie par le coût élevé des "bracelets". La surpopulation du chevreuil et du sanglier est responsable de gros dégâts sur les cultures et ces animaux véhicules la tique qui pro...

Thèmes : justice ; indemnisation des victimes ; traumatisés crâniens

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les traumatisés crâniens victimes d'un accident de la voie publique quant à leur indemnisation. En effet, comme l'a rappelé l'association des familles de traumatisés crâniens de l'Isère, le dispositif d'indemnisation créé par la loi du 3 juillet 1985 conduit souvent à ...