Jacques Remiller
Question N° 34742 au Ministère des Transports
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Jacques Remiller demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports de bien vouloir lui indiquer le nombre de passages à niveau existant en Isère concernant les lignes SNCF en service, et de lui faire connaître l'état d'avancement ou la programmation des études tendant à l'amélioration de la sécurité de ces passages à niveau.
Réponse émise le 10 février 2009
À la suite du dramatique accident survenu le 2 juin 2008 au passage à niveau d'Allinges (Haute-Savoie), un rapport a été remis au Premier ministre le 26 juin analysant l'évolution de l'accidentologie sur les 14 651 passages à niveau pour automobiles et les 799 passages à niveau pour piétons et proposant un plan d'action pour en améliorer la sécurité. L'une des vingt mesures proposées prévoit la réalisation d'inspections de sécurité dont l'importance a été rappelée aux préfets et gestionnaires de voirie, nationale et locales, par circulaire le 11 juillet 2008. L'Isère compte actuellement cent trente-deux passages à niveau, dont six sont considérés comme potentiellement préoccupants au plan de la sécurité. Tous feront, bien évidemment, l'objet des inspections précédemment mentionnées. Depuis le dernier recensement, en 2005, un passage à niveau préoccupant a été supprimé et un autre a été amélioré. Les passages à niveau n° 41, de Saint-André-le-Gaz, n° 27, de Villars-Bonnot, et n° 84, de Saint-Egrève, feront, quant à eux, l'objet d'une étude de suppression en 2009. Les mesures concernant la sécurité du passage à niveau n° 35, de La Tour-du-Pin, seront déterminées à l'issue de l'inspection de sécurité. Enfin, des passages à niveau non classés comme préoccupants ont déjà été supprimés dans le cadre de la première phase des travaux du sillon alpin reliant Valence à Grenoble et à Chambéry.
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