Jacques Remiller
Question N° 41539 au Ministère du du territoire
Question soumise le 10 février 2009
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réglementation en matière d'équipement en panneaux photovoltaïques sur les hangars agricoles. Aujourd'hui, certains agriculteurs décident d'installer des centrales électriques photovoltaïques sur les hangars de leurs exploitations. Ce dispositif permet de produire chaque année un certain nombre de kWh dont la production électrique est ensuite revendue à EDF. Face à un investissement conséquent, ces agriculteurs souhaitent savoir s'ils peuvent bénéficier d'avantages fiscaux, tout comme les particuliers lorsqu'ils réalisent des travaux visant aux économies d'énergie. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître si cette situation entraîne une taxation foncière pour ces hangars agricoles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.