Jacques Remiller
Question N° 34656 au Ministère des Transports
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'utilisation, en agglomération, des deux-roues à propulsion électrique. Contrairement aux vélos à assistance électrique, ceux-ci sont aujourd'hui interdits sur les pistes cyclables comme dans les files de circulation réservées aux transports collectifs. La faible vitesse des deux-roues à propulsion électrique, comme l'intérêt de promouvoir leur usage en ville, militeraient cependant pour que les pistes cyclables et les files de bus leur soient accessibles.
Réponse émise le 17 février 2009
La catégorie des deux-roues à propulsion électrique regroupe de nombreux engins (Segway, trottinette ou skate électriques...) aux caractéristiques d'encombrement, de maniabilité, de vitesse et de freinage très hétérogènes. Ces véhicules n'appartiennent pas à la catégorie des cycles, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, car ils ne sont pas propulsés exclusivement par l'énergie musculaire. Ils ne sont pas non plus assimilés aux vélos à assistance électrique qui sont considérés comme des cycles, puisque l'assistance électrique ne fonctionne que lors du pédalage. La définition de ces deux roues à propulsion électrique n'est pas encore stabilisée. Celle-ci doit être précisée au cas par cas. La Commission européenne a, par exemple, dans un avis du 12 juillet 2002, considéré que le Segway n'était pas un véhicule. Il est en droit interne assimilé au piéton et doit donc respecter les dispositions du code de la route relatives aux piétons. Il doit circuler uniquement sur les trottoirs et les aires piétonnes à l'allure du pas. Il est actuellement difficile de se prononcer sur les conditions de circulation de l'ensemble de ces deux-roues à propulsion électrique. La meilleure prise en compte des modes doux dans la circulation urbaine fait partie de la démarche du code de la rue. Cette démarche vise à assurer un meilleur partage de l'espace public entre toutes les catégories d'usagers et à permettre une plus grande sécurité des déplacements urbains. Les deux roues à propulsion électrique font partie des thématiques qui seront étudiées dans le cadre de cette démarche au cours de l'année 2009.
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