Questions écrites de Jacques Remiller

Thèmes : drogue ; trafic ; lutte et prévention. Seine-Saint-Denis

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la montée du trafic de drogue dans le département de Seine-Saint-Denis. En effet, ce phénomène très inquiétant est en forte expansion depuis plusieurs mois, et tend à devenir un véritable problème à l'échelon départemental. Dans plusieurs communes de Seine-Saint-Denis, ...

Thèmes : automobiles et cycles ; épaves ; broyeurs industriels. réglementation

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la législation relative aux VHU (véhicules hors d'usage) mais également les broyeurs qui assurent le traitement de ces VHU. Actuellement, le dispositif législatif et réglementaire ré...

Thèmes : politique extérieure ; Israël et territoires palestiniens ; soldat franco-israélien détenu en otage. attitude de la France

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'état d'avancement des actions menées par la France pour la libération d'un jeune soldat franco-israélien. En effet un accord d'échange de prisonniers palestiniens semble prévu entre le Hamas et Israël. Il souhaite connaître sa position quant au sort réservé au jeune soldat franco-israélien.

Thèmes : sports ; football ; injures racistes. lutte et prévention

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les paroles insultantes entendues par nos concitoyens lors de l'emprunt de lignes de métro à la sortie du stade de France à la fin de la rencontre sportive opposant les équipes française et irlandaise. En pleine période de débat sur l'identité nationale, il lui demande ...

Thèmes : sports ; dopage ; lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le dopage des footballeurs professionnels. L'usage de DHEA, stéroïde anabolisant reconnu, a été détecté dernièrement dans une mèche de cheveux prélevée sur des footballeurs professionnels. Il souhaite connaître les mesures qu'il prévoit de mettre en oeuvre afin de faire toute la lumière sur cette affaire et...

Thèmes : Union européenne ; États membres ; Grèce. situation financière. attitude de la France

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la crise financière traversée par la Grèce. Celle-ci doit faire face, en effet, à une situation sans précédent avec une dette d'environ 300 milliards d'euros et un déficit de 12,7 % de son PIB. Dans ces conditions, il serait envisagé d'offrir des garanties de prêts à ce pays en échange d'engag...

Thèmes : TVA ; taux ; équipements destinés aux handicapés

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les difficultés rencontrées par personnes handicapées à mobilité réduite qui doivent investir dans des véhicules équipés d'aménagements adaptés à leur handicap qui sont généralement assujettis au taux élevé de la TVA à 19,6 %, ce qui représente pour el...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la prévention en matière d'accidents de la vie courante. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; violences urbaines. bilan et statistiques

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les incendies de voitures le soir du nouvel an. En effet, au fil des années, ces actes regrettables et gratuits semblent s'être inscrits dans une sorte de « tradition », une fatalité accréditée par les médias, stimulant ainsi la surenchère. Cette année, ce sont 1 147 vé...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire accordée jusqu'à présent à certains parents isolés, célibataires, veufs ou divorcés. Le I de l'article 195 du code général des impôts avait, en effet, institué pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, le bénéfice d'une de...

Thèmes : bois et forêts ; scieries ; aides de l'État

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution du métier de la scierie. Aujourd'hui, malgré le phénomène de concentration du nombre de scieries aujourd'hui en France, avec la montée en puissance des maisons à ossature en bois, l'essentiel est construit avec du bois d'importation. Il souhaite connaître les projets du mi...

Thèmes : bourses d'études ; grandes écoles ; boursiers. pourcentage. perspectives

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'objectif fixé par l'État de porter à 30 % la proportion de boursiers parmi les étudiants des grandes écoles. En effet, la conférence des grandes écoles (CGE) a exprimé publiquement, le 23 décembre 2009, sa crainte de voir le niveau des écoles baisser si elles intègrent davantage d'étudiants boursiers. La CGE...

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; mutualisation des moyens. bilan et perspectives

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le transfert de fonds provenant des caisses de la gendarmerie en faveur de celles de la police afin de combler un déficit des caisses du ministère de l'intérieur. Il souhaite savoir quelles compensations seront versées aux unités de la gendarmerie.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; mouvements néo nazis. surveillance

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les rassemblements de groupes s'apparentant au néonazisme. En Isère, une salle communale a été louée par un particulier afin de vendre des objets portant la croix gammée commercialisés par un site Internet spécialisé. Il souhaite connaître les moyens que le Gouvernement...

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; prélèvement maximum autorisé. mise en oeuvre

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le souhait unanime des bécassiers d'instaurer un prélèvement maximum autorisé (PMA) national en matière de chasse à la bécasse des bois. Soucieux de favoriser une gestion cynégétique raisonnée, cohérente et durable, les chasseurs de bécasses requièrent en effet une mise en concordance des dispositions ...

Thèmes : élevage ; volailles ; revendications

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le manque de compétitivité de la filière avicole française selon un nouveau rapport de l'INRA et de l'ITAVI qui pointe le risque d'une baisse de 30 % de la production de volaille de 2010 à 2025. Il souhaite connaître les projets du ministère afin d'inciter à la reprise des exploitatio...

Thèmes : politique extérieure ; Algérie ; mort de moines français à Tibéhirine. enquête

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la transmission à la justice des documents nécessaires à la compréhension de l'assassinat des sept moines français de Tibéhirine en 1996 durant la guerre civile en Algérie. Résoudre cette tragique histoire passe cependant par une coopération avec la justice algérienne,...

Thèmes : retraites : généralités ; caisses ; gestion. contrôle

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les moyens de lutter contre le gaspillage d'argent au sein des caisses de retraites. Les caisses de retraites ont une grande responsabilité puisqu'elles assurent aux retraités un revenu régulier. Or force est de constater que des sommes d'agent importa...

Thèmes : sécurité sociale ; carte ; Sesam Vitale. fraudes. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de mieux lutter contre les utilisations frauduleuses de la carte Vitale. Bien que la généralisation de la nouvelle carte Vitale 2, beaucoup plus sécurisée, ait permis de réduire sensiblement les fraudes, il lui demande, compte tenu des nombreuses cartes Vitale surnuméraires encore en circulatio...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. tarifs. fixation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les tarifs pratiqués dans les maisons de retraite hébergeant les personnes âgées dépendantes. Plusieurs textes législatifs ont en effet permis d'aménager ces tarifs afin de réduire la part restant à la charge des pensionnaires. Il s'agit de l'article 86 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sé...