Jacques Remiller
Question N° 71246 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 16 février 2010
M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la montée du trafic de drogue dans le département de Seine-Saint-Denis. En effet, ce phénomène très inquiétant est en forte expansion depuis plusieurs mois, et tend à devenir un véritable problème à l'échelon départemental. Dans plusieurs communes de Seine-Saint-Denis, les gares et les établissements scolaires du second degré sont devenus de véritables plaques tournantes du trafic de drogue en Île-de-France. La Seine-Saint-Denis ne saurait devenir une sorte de supermarché à ciel ouvert de la revente de produits de stupéfiants, notamment aux plus jeunes. Il conviendrait donc de s'attaquer rapidement à ce fléau dramatique pour ce département. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
Réponse émise le 13 avril 2010
Dans le département de Seine-Saint-Denis, en matière de lutte contre les infractions à la législation sur les stupéfiants, au bilan de l'année 2009, on constate une augmentation de 2,80 % des infractions constatées par les services de police et liées aux stupéfiants sur l'ensemble du département, ce qui représente 209 infractions de plus qu'en 2008, soit 7 674 faits. S'agissant des établissements scolaires et de leurs abords immédiats, le phénomène n'est pas exacerbé. Ainsi, du 1er janvier au 31 décembre 2009 n'ont été recensées que 13 infractions à la législation sur les stupéfiants. Trois signalements ont été effectués par les chefs d'établissements pour détention ou usage de produits stupéfiants. Aucune donnée ne permet de faire état d'une dérive en matière de trafics à proximité des enceintes scolaires. Néanmoins, les mesures de sécurisation sont strictes et de plusieurs ordres. Ponctuellement, sur demande du chef d'établissement ou à l'initiative du service de police local, au vu d'informations recueillies et mises en commun, une surveillance particulière est mise en place. À cet égard, il convient de signaler l'action des équipes mobiles académiques de sécurité rattachées au rectorat de Créteil et placées sous l'autorité d'un commissaire de police détaché au sein de l'administration de L'Éducation nationale. Par ailleurs, des diagnostics de sécurité sont réalisés dans tous les établissements de l'enseignement secondaire. Afin d'améliorer la prévention, un policier correspondant « sécurité école », interlocuteur du chef d'établissement, se rend dans les établissements scolaires afin d'informer et de prévenir les élèves des dangers inhérents à la consommation de ces substances. Durant la dernière année scolaire, 35 séances de ce type ont été dispensées à destination de 3 425 personnes. Des protocoles ont été passés entre l'inspection académique et les directions territoriales de la police d'agglomération. S'agissant des gares, la situation la plus dégradée a été constatée à la gare de Saint-Denis, en raison du trafic et de la consommation de crack qui s'y étaient enracinés. Des instructions précises et fermes ont été données par le ministre qui s'est rendu sur place le 15 septembre 2009 et des opérations quotidiennes ont été mises en place avec l'appui d'unités spécialisées de la préfecture de police dans le cadre de la police d'agglomération. Ces mesures de sécurisation, ainsi que celles opérées dans le secteur immédiat de la gare, ont permis d'interpeller, depuis la mi-septembre 2009, 173 personnes, dont 74 pour infraction à la législation sur les stupéfiants, la gare de Saint-Denis disposant depuis le 1er octobre dernier d'un poste de police. Des opérations quotidiennes de sécurisation sont réalisées en collaboration avec la sous-direction régionale des transports sur l'ensemble du réseau ferré et des gares de Seine-Saint-Denis. Ainsi, cette sous-direction a intensifié le nombre de ses patrouilles sur la ligne D du RER et sur l'ensemble des gares de Seine-Saint-Denis. Les policiers et gendarmes affectés à cette sécurisation renforcée effectuent des va-et-vient de 6 h 30 à 21 h 30 avec des arrêts et patrouilles systématiques dans les gares de Pierrefitte-Stains, Garges-Sarcelles, Villiers-le-Bel, Épinay-Villetaneuse. Le tronçon de la ligne précitée englobant ces gares a été sécurisé 563 fois au cours du mois de janvier 2010 et la ligne H du transilien à destination de Pontoise et Persan-Beaumont l'a été 216 fois durant ce même mois. La coordination quotidienne avec la direction territoriale de la sécurité de proximité de ce département et les circonscriptions de police permettent, le cas échéant, de mener rapidement des actions conjointes dans les gares et sur les lignes de transport de Seine-Saint-Denis.
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