Questions écrites de Jacques Remiller

Thèmes : cours d'eau, étangs et lacs ; développement durable ; retour du saumon

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le retour des saumons sauvages dans les grands bassins fluviaux français. En effet, des analyses récentes effectuées par l'INRA semblent montrer un assainissement de la qualité de l'eau. Il souhaite, par conséquent, être tenu informé des moyens mis en oeuvre par le ministère pour fav...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; médicaments. remboursement

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les projets selon lesquels les produits facturables, ciblés EPO, pourraient être radiés des listes de remboursements en sus. Alors même que les nombreux échanges entre les professionnels de santé et les services du ministère auraient dû permettre d'aborder sereinement ce sujet, il n'en a rien été. La diffus...

Thèmes : étrangers ; demandeurs d'asile ; pays d'origine sûrs. liste. modifications

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'ajout à la liste des pays d'origine sûrs la Serbie, l'Arménie et la Turquie par le conseil d'administration de l'OFPRA. Il est pour le moins surprenant que la procédure d'inscription d'un État sur la liste des pays d'origine sûrs ne soit pas st...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; pharmaciens ; obligation de conseil. mise en oeuvre

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question du conseil en pharmacie. L'UFC-Que choisir a publié, dans le numéro du mois de septembre de « Que choisir », un dossier édifiant sur la qualité du conseil délivré dans les pharmacies. L'enquête s'est déroulée dans près de 1 400 officines, donnant lieu chaque fois à l'achat de deux médicaments ven...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; personnes âgées. stages de remise à niveau. perspectives

M. Jacques Remiller interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au sujet de la mise en place d'ateliers de remise à niveau du code de la route pour les personnes âgées, qui pourrait être organisés en collaboration avec la sécurité routière dans les communes françaises, à raison de deux fois par an.

Thèmes : femmes ; mères de famille ; retour à l'emploi. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des mères de familles au foyer. Un grand nombre de mères de familles, après avoir passé de nombreuses années à élever leurs enfants au détriment de leurs carrières professionnelles, éprouvent de grandes difficultés à retrouver une activité...

Thèmes : donations et successions ; droits de succession ; héritiers hors ligne directe

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les droits de succession hors ligne directe. La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) avait pour objectif de faciliter la transmission des fruits du travail entre génération. Or cette loi n'a pa...

Thèmes : urbanisme ; permis de construire ; avis conforme des architectes des Bâtiments de France. suppression

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le projet d'amendement concernant le régime du permis de construire dans les zones de protection du patrimoine urbain et paysager (ZPPAUP). Il s'agit dans ce projet de remplacer l'avis de l'architecte des bâtiments de France par un simple avis. Or ce dispositif est porteur d'un affaiblissement potentie...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; plafonnement des impositions. remboursement. modalités

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'information de la représentation nationale concernant les délais de réponse de l'administration fiscale aux demandes de remboursements des contribuables au titre du bouclier fiscal. En particulier des contribuables dont il souhaiterait connaître avec précision le nombre n'on...

Thèmes : donations et successions ; droits de succession ; assurance vie. bases d'imposition

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le régime des successions concernant les assurances vie. Actuellement, en cas de succession, les fonctionnaires des impôts soumettent à l'impôt sur les successions, non seulement le montant de l'assurance vie lorsque celle-ci a été conclue avant l'âge de 70 ans, mais également les droits ...

Thèmes : Union européenne ; élargissement ; Serbie. adhésion. attitude de la France

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la candidature de la Serbie à l'entrée dans l'Union européenne. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle est la position de la France dans ce dossier.

Thèmes : politique extérieure ; Venezuela ; président du Venezuela. déclarations

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les propos inadmissibles tenus par le président vénézuélien Hugo Chavez concernant le terroriste "Carlos" et l'ancien dictateur ougandais Idi Amin. Il souhaite connaître la réaction du ministère face à ces éloges non mérités.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; famille et solidarité : structures administratives ; défenseur des enfants. suppression

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la disparition annoncée du "Défenseur des enfants" qui serait dilué dans un nouveau "défenseur des droits". Cette nouvelle organisation inquiète les associations de défense des enfants. Elles craignent, en effet, que cette disposition n'affaiblisse la mission de défense et de promoti...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports au sujet de la commercialisation des poignées de porte anti-contamination. Il apparaît nécessaire, en vue du risque de pandémie de grippe A de se fournir dans ce type de matériel empêchant le développement des infections. Il souhaite savoir si les nouveaux bâtiments de l'administration seront équipés de ces poi...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; prix. affichage. mise en oeuvre

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de l'affichage des prix rendu obligatoire par les pharmaciens pour tous les médicaments non remboursables. Selon un récent sondage réalisé par une association de consommateurs, une grande majorité des pharmaciens ne respectent pas cette obligation. Aussi, lui demande-t-il ce qu'elle envisage de ...

Thèmes : femmes ; femmes enceintes ; grossesses tardives. conséquences. campagne d'information

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le taux de mortalité maternelle liés à des mesures thérapeutiques inappropriées que dévalorise la France alors qu'elle est en tête des pays européens pour la natalité avec plus de 800 000 naissances annuelles. Selon un récent rapport d'experts, il faudrait encourager les femmes à avoir leurs enfants plus je...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; remboursement. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème du tiers payant que peuvent refuser les officines aux personnes qui s'opposent à la délivrance de médicaments génériques. En effet, dans ce dernier cas, l'avance des frais est à la charge de l'assuré qui doit ensuite se faire rembourser par sa caisse d'assurance maladie. Cependant, il est avéré ...

Thèmes : bois et forêts ; reboisement ; bilan et perspectives

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'état du reboisement des forêts françaises dix ans après la tempête du 26 décembre 1999. Le parc du château de Versailles en Île de France a aujourd'hui 58 000 arbres replantés, il souhaite connaître l'avancée des programmes du ministère à ce sujet pour les autres forêts du territoire.

Thèmes : droit pénal ; vol ; convoyeur de fonds. enquête

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la justice sur l'affaire d'un convoyeur ayant subtilisé des fonds. Il souhaite être tenu informé de l'avancée de l'enquête depuis que le convoyeur s'est rendu à la police monégasque.

Thèmes : sports ; football professionnel ; coupe du monde 2010. modalités

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur l'absence de stratégie pour l'équipe de France de football et les remous actuels qui agitent l'équipe nationale. Il réclame une audition du président de la Fédération française de football par la commission des sports.