Questions écrites de Jacques Remiller

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; licence de téléphonie mobile. cession. prix

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le manque à gagner pour les finances publiques consécutif au faible prix fixé pour l'attribution de la 4e licence de téléphonie mobile. En effet, dans le cadre de l'attribution d'une 4e licence de téléphonie, le secrétaire d'État chargé de l'industrie e...

Thèmes : professions de santé ; psychothérapeutes ; exercice de la profession

M. Jacques Remiller rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports que, dans l'exercice de la psychologie, beaucoup de dérives ont été constatées ; de trop nombreuses personnes insuffisamment qualifiées, voire non qualifiées, se proclament elles-mêmes « psychothérapeutes », pouvant faire courir de graves dangers à des « patients » vulnérables. D'autre part, cette situation a favorisé l'us...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; institut technique. création. modalités

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le projet de création d'un institut apicole, préconisé par la mission sur l'avenir de l'apiculture en France. Il semble que ce projet, qui suppose un conseil scientifique, soit actuellement bloqué, malgré la nécessité de soutenir ce secteur éprouvé et de valoriser la biodiversité. Il...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce ; tickets-restaurant. utilisation. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la mise en oeuvre, au 1er mars 2010, de la charte signée entre la commission nationale des titres restaurants et la grande distribution. La charte vise en effet à mettre fin aux dérives pratiquées dans l'utilisation des tickets-restaurants car il a été constaté que cha...

Thèmes : élevage ; revendications ; filière viande bovine

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le changement des habitudes alimentaires des Français, notamment sur la baisse flagrante de consommation de viande fraîche, depuis le début de la crise économique. Il souhaite connaître les idées du ministère afin de relancer cette consommation, afin que chaque citoyen puisse bénéfici...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; oeuvres multimédia. reproduction

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rôle de la CNIL dans le retard de l'adoption de la loi Hadopi autorisant la haute autorité à créer un fichier des internautes téléchargeant illégalement. Il souhaite connaître l'avancée du dossier.

Thèmes : postes ; La Poste ; centres de tri. emploi et activité. Vienne

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur une grève du personnel qui se profile au centre de tri de Vienne, un des plus importants de l'Isère. La raison est connue : les responsables de la poste en Isère et les responsables du centre de tri de Vienne ont décidé de modifier les modalités de tri et a fortiori la distribution par ...

Thèmes : télécommunications ; cabines ; entretien. obligations

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le non-entretien, voire l'abandon, des cabines téléphoniques publiques par un opérateur national. La décision de déléguer la maintenance technique à une société externe inquiète les syndicats. Ceux qui ont recours à ces cabines n'ont pas d'autres solutions, surtout en temps de crise. Il so...

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; bonus-malus. réglementation

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le malus automobile concernant les personnes handicapées. Si les personnes handicapées saluent l'adoption par le Sénat d'un amendement qui prévoit l'exonération du malus automobile touchant les personnes handicapées titulaires de la carte d'invalidité o...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en charge des enfants handicapés au sein des écoles primaires et plus particulièrement sur les conditions d'accueil de ces enfants handicapés. Ces enfants méritent une prise en charge adaptée à leurs besoins, ce qui n'est pas toujours le cas. Ainsi dans les classes d'intégration scolaire (CLIS), et p...

Thèmes : élevage ; chevaux ; éleveurs. revendications

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'élevage équin. Il lui demande de préciser les aides consacrées à ce secteur.

Thèmes : famille ; adoption ; personnes célibataires. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les problèmes que soulève aujourd'hui l'adoption d'enfants par des personnes célibataires. En effet, alors que cette mesure se justifiait pleinement au lendemain de la Première Guerre mondiale en raison des pertes humaines importantes, pour permettre à de nombreux orp...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de la matière histoire en terminale scientifique. Il souhaite faire le point sur un éventuel changement de cette réforme.

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; distributeurs automatiques. installation. bilan

M. Jacques Remiller interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place d'un distributeur de fruits et légumes à l'ENESA de Dijon en janvier 2009. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les résultats de cette expérimentation.

Thèmes : cultes ; lieux de culte ; dégradations. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la multiplication des attaques contre les lieux de culte. Ainsi, à Peyrins (Drôme), l'église Saint-Ange, classée aux monuments historiques, accrochée sur les hauteurs de la commune a été la cible de tags. Des bombes de peinture de couleur noire ont été utilisées afin d'inscrir...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; formation. revendications

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inquiétude suscitée par la proposition de loi n° 2366 parmi les masseurs-kinésithérapeutes. En effet, cette proposition de loi portant diverses dispositions relatives à l'ostéopathie et la chiropraxie semble discriminatoire pour les masseurs-kinésithérapeutes. En matière de formation, il est pris en compt...

Thèmes : retraites : régime général ; durée d'assurance ; praticiens hospitaliers. pénibilité du travail. prise en compte

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les modifications du dispositif des retraites et notamment la réforme de l'IRCANTEC concernant les praticiens hospitaliers, qui s'en inquiètent. Cette réforme, appliquée progressivement dès cette année, se traduit par une diminution des droits acquis e...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le prix en rayon des aliments peu transformés. Malgré une baisse importante du prix producteur depuis juin 2008, les relevés de prix effectués en Isère rhodanienne montrent que les prix en rayon des aliments peu transformés (lait, porc, volaille) restent stables, ce qui est préjudici...

Thèmes : Union européenne ; élargissement ; Turquie. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les nouvelles déclarations du chef du gouvernement espagnol en faveur de l'adhésion de la Turquie dans l'Union européenne. L'Espagne, qui assure la présidence tournante de l'Union européenne, a plaidé le 22 février 2010 pour une relance des négociations d'adhésion de la Turquie à l'UE avec l'ouv...

Thèmes : politique extérieure ; Chine ; situation politique

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les trois nouvelles peines de mort énoncées par la justice chinoise après des émeutes interethniques de juillet 2009 à Urumqi, dans la province du Xinjiang située au nord-ouest du Turkestan chinois. À ce jour, 17 personnes ont été condamnées à la peine capitale depuis les émeutes. Il souhaite sav...