Jacques Remiller
Question N° 71637 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 16 février 2010
M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les trois nouvelles peines de mort énoncées par la justice chinoise après des émeutes interethniques de juillet 2009 à Urumqi, dans la province du Xinjiang située au nord-ouest du Turkestan chinois. À ce jour, 17 personnes ont été condamnées à la peine capitale depuis les émeutes. Il souhaite savoir si la France va prendre des mesures envers la Chine afin de respecter ses engagements vis-à-vis du peuple tibétain.
Réponse émise le 13 avril 2010
Le porte-parole du ministère des affaires étrangères et européennes s'est exprimé, le 13 octobre 2009, lors des condamnations à la peine capitale prononcées à la suite des violences survenues à Urumqi, début juillet. Notre pays a regretté que des diplomates européens n'aient pu assister au procès des émeutiers, comme cela avait pourtant été demandé aux autorités chinoises par la présidence suédoise, au nom de l'Union européenne. L'opposition constante de la France, comme de tous les États membres de l'Union européenne, à l'usage de la peine de mort partout dans le monde et ce, quelles que soient les circonstances, a également été rappelée. En novembre 2009, l'Union européenne a publié une déclaration condamnant l'exécution de neuf personnes dans la région du Xinjiang et demandant à la Chine de réexaminer d'urgence le cas de celles toujours sous le coup d'une condamnation à mort pour leur prétendue participation aux violences et de commuer leurs peines. L'Union européenne continue de demander aux autorités chinoises d'abolir la peine de mort. De manière plus générale, la situation des droits de l'homme en Chine est suivie avec la plus grande attention par la France, ainsi que par ses partenaires européens. Ce sujet est régulièrement évoqué à titre bilatéral, mais également dans le cadre du « Dialogue entre l'Union européenne et la Chine sur les droits de l'homme ». La dernière session de celui-ci a eu lieu le 30 novembre 2009 à Pékin. La question du Xinjiang et celle du Tibet y ont été abordées. Une prochaine session devrait avoir lieu au printemps en Europe.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.