Jacques Remiller
Question N° 73948 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 16 mars 2010
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'élevage équin. Il lui demande de préciser les aides consacrées à ce secteur.
Réponse émise le 27 avril 2010
Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche apporte une attention particulière à la filière de l'élevage équin et entend intervenir en utilisant l'ensemble des moyens dont il dispose. Dans un contexte budgétaire difficile, la réforme du dispositif des encouragements a permis de maintenir les aides à la filière pour l'élevage à un niveau proche de 2009 : subventions aux associations nationales de race agréées (dont le trait breton), subvention pour les concours d'élevage de races de chevaux de trait (dont le trait breton)... Les éleveurs de chevaux de trait peuvent également bénéficier de la prime aux races menacées d'extinction, intégrée au programme de développement rural hexagonal. Chaque région décide d'ouvrir ou non ce dispositif en fonction des priorités locales. D'autre part, les équidés sont désormais intégrés dans le dispositif de soutien pour les surfaces en herbe exploitées par des éleveurs et, dans le calcul des droits à paiement unique, au même titre que les bovins ou les ovins. Enfin, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est attaché à une structuration plus forte des acteurs de la filière, conduisant à une mutualisation des actions et, de ce fait, à une économie de moyens.
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